Interventions sur "consensus" de Jean-Christophe Lagarde

..., et celle de Mayotte, aujourd'hui en passe d'accéder au statut de département d'outre-mer, conformément à la volonté exprimée par nos concitoyens mahorais, le 29 mars dernier. S'il est peu de points communs entre les évolutions respectives de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte, il en est un que je voudrais souligner et qui réside dans la volonté de mettre fin, dans les deux cas, par la voie du consensus, à l'incertitude qui a si longtemps présidé à l'évolution statutaire de ces collectivités au sein de la République. Cette incertitude est celle qui a caractérisé la Nouvelle-Calédonie de la fin de la Seconde Guerre mondiale aux années quatre-vingt. Ainsi, au cours de ces quelque quarante années, l'archipel a-t-il connu pas moins de huit statuts différents, dont quatre pour la seule période allan...

... le statut civil coutumier, les terres coutumières ou encore les signes identitaires. Le pouvoir exécutif, enfin, est pour sa part exercé par un gouvernement collégial, élu à la proportionnelle par le Congrès et responsable devant celui-ci. Ce n'est pas la moindre des caractéristiques calédoniennes que de voir ce système institutionnel original et jamais usité en métropole fonctionner par voie de consensus. Aussi, afin de permettre à ces institutions d'assumer au mieux leur rôle, madame la secrétaire d'État, votre projet de loi organique vise-t-il également à modifier certaines dispositions du texte de 1999, notamment en ce qui concerne leur fonctionnement quotidien. Le statut des élus calédoniens fait ainsi l'objet d'une large révision avec la création d'un régime de protection des élus ou encor...