Interventions sur "civil" de Jean-Christophe Lagarde

...talisation constitue un chantier qui nécessitera le concours de l'ensemble des composantes de la société mahoraise. L'accession de Mayotte au statut de département d'outre-mer, dans le cas où les électeurs mahorais se prononceraient en sa faveur, leur offrirait certes de nouveaux droits mais les astreindrait également à de nouveaux devoirs. Je pense notamment aux nécessaires évolutions du statut civil de droit local, afin de le mettre en conformité avec l'ensemble des principes fondamentaux de la République ainsi qu'avec nos engagements internationaux. Je pense également à la mise en place d'une véritable fiscalité locale, entreprise ô combien complexe.

À l'occasion de cette mission, nous avions tous pu mesurer l'extrême complexité que revêt sur place la question de l'état civil et l'urgence à y apporter des solutions. Cette question demeure aujourd'hui centrale et conditionne encore largement l'effectivité et la réussite de la départementalisation éventuelle de Mayotte. L'état civil n'est en effet pas seulement le garant de notre identité ; il est également celui de nos droits et de notre égalité républicaine. Sans ce préalable, il sera impossible à nombre de Mahorais d...

Aux yeux du Nouveau Centre, la priorité est donc que des moyens conséquents, notamment des moyens informatiques, soient consacrés à achever l'établissement de cet état civil, même si celui-ci, dans un premier temps, comporte quelques inexactitudes. En tout état de cause, il nous faut un état civil de base pour faire ensuite bénéficier tous nos concitoyens mahorais des droits apportés par la départementalisation à laquelle ils aspirent. Une telle situation laisse planer un doute sur la citoyenneté d'un certain nombre de nos compatriotes dans l'ensemble du pays, à Ma...