Interventions sur "EPCI" de Jean-Christophe Lagarde

N'ayant qu'une confiance limitée dans la sagesse du Sénat, j'aimerais, monsieur le rapporteur, que vous nous apportiez quelques précisions. Dans le cas, par exemple, où un EPCI décide l'installation d'une aire d'accueil des gens du voyage, le pouvoir de police revient-il au maire de la commune sur le territoire de laquelle cette aire est installée ou au président de l'EPCI ?

Que fait-on si, alors que le président de l'EPCI a déjà été élu bien avant le transfert de la compétence en question, le maire qui accueille une aire de stationnement des gens du voyage ou une déchetterie refuse de déléguer ses pouvoirs de police ?

Si dans un EPCI, une large majorité des communes s'entendait par exemple pour qu'une déchetterie, dont elles ne veulent pas sur leur territoire, soit implantée sur le territoire d'une autre, en quelque sorte victime expiatoire, pourrait-on encore parler de coopération intercommunale ? Une collectivité pourrait se voir imposer une décision par d'autres. Dans le texte tel qu'actuellement rédigé, le maire se trouve...