Interventions sur "vente" de Jean-Charles Taugourdeau

La vente à distance revient à ce que l'on ne dispose pas du bien au moment où l'on engage de l'argent. Tel est le cas d'un séjour de vacance payé en avance : qu'advient-il si l'hôtel dépose le bilan entre-temps ?

Ne risque-t-il pas de s'appliquer également au commerce entre une entreprise et un fournisseur, ce qui équivaut souvent à de la vente à distance ?

Les utilisateurs du crédit renouvelable peuvent être regroupés en trois catégories. La première, ce sont les victimes : il convient de savoir à leur propos s'il ne vaudrait pas mieux les protéger que d'interdire le démarchage, car il ne faut pas oublier la liberté d'entreprendre des sociétés de vente. La deuxième catégorie est constituée de la grosse masse des usagers : la plupart des citoyens savent en effet utiliser le crédit renouvelable. La troisième catégorie regroupe ceux qui, à dessein, piègent les organismes, leur conjoint et, enfin, la société, lorsqu'ils se mettent en insolvabilité. Le fichier ne devra protéger que les honnêtes gens. La protection du conjoint ne devrait-elle pas ...