Interventions sur "patrimoine" de Jean-Charles Taugourdeau

Afin de simplifier la constitution des EIRL, l'amendement permettra de solliciter non un commissaire aux apports, mais un commissaire aux comptes ou un expert-comptable. N'oublions pas que la création d'entreprise coûte cher et que de nombreux particuliers, notamment les jeunes, ne disposent pas de biens il ne faut pas se placer seulement dans la perspective du partage de patrimoine.

Je voudrais féliciter le secrétaire d'État : il applique aujourd'hui les idées qu'il défendait avant d'être appelé au Gouvernement, ce qui n'est pas si fréquent. La notion de patrimoine affecté est une avancée essentielle, mais elle ne réglera pas tout. On peut se couvrir par une assurance quand on achète un logement ou un véhicule, mais rien de tel n'est possible quand on crée une entreprise. Or, chacun sait que la vie des entreprises peut être affectée par des accidents. Engager des biens personnels n'est pas une sanction, et c'est parfois une nécessité en l'absence de fonds ...

Je regrette le pessimisme de nos collègues socialistes. Une entreprise naît, elle vit et elle meurt. Ce qui est important, c'est de protéger celui qui la crée. Pour cela, on peut imaginer qu'un pourcentage du patrimoine devienne inaliénable, mais on ne pourra pas empêcher quelqu'un d'engager tout ce qu'il possède pour sauver son entreprise. Inversement, on constate que des entreprises déposent leur bilan parce que leur patron ne veut pas engager ses biens personnels. L'action entreprise par le secrétaire d'État va dans le bon sens : plus nous nous brasserons les méninges, plus nous avancerons !