Interventions sur "groupement" de Jean-Charles Taugourdeau

Il peut être utile de maintenir la possibilité, qui figure dans la rédaction actuelle de l'article 8 de la proposition de loi, de conclure des accords collectifs spécifiques aux groupements d'employeurs, apportant des garanties complémentaires à celles qui dérivent du principe d'égalité de traitement et des conventions de branches applicables. L'article L. 1253-11 du code du travail ouvre aujourd'hui cette faculté uniquement pour les sujets suivants : polyvalence, mobilité et travail à temps partagé. D'où la proposition de supprimer cette restriction afin d'ouvrir à tous les types ...

Cet amendement a pour objet d'aménager la solidarité, afin d'inciter les petites entreprises, qui craignent des engagements financiers trop lourds, à intégrer des groupements d'employeurs. Il propose donc de clarifier l'articulation entre responsabilité solidaire et règles de répartition des dettes, d'assurer l'opposabilité aux créanciers des règles de répartition et de fonder ces dernières sur des critères objectifs, afin d'éviter que la possibilité de déroger au principe de responsabilité solidaire ne soit détournée pour organiser l'insolvabilité. Lors de l'examen...

Le dépôt de bilan d'une entreprise est un risque qui existe déjà au sein des groupements d'employeurs, mais il est plus facile de sauver des CDI dans ce cadre que dans le cas d'une entreprise isolée. L'amendement envisagé tendrait à ce que la collectivité, qui n'apporte pas de risque supplémentaire, ne soit pas tenue d'assumer ce risque de la part des entreprises privées. Les collectivités permettraient ainsi un meilleur maillage pour les groupements, sans pour autant en garantir la...

...la fait 1 500 emplois créés chaque année en vingt-quatre ans, et il aurait été ridicule de reprocher à l'époque à Martine Aubry de vouloir faire une loi pour 1 500 emplois par an, sachant qu'autour de 1985, on en perdait largement plus chaque année. Je voudrais également dire à Christian Eckert que retenir la convention collective la plus favorable empêche plusieurs entreprises d'adhérer au même groupement. Il faut au contraire choisir la moins favorable et assurer à chaque salarié, dans chaque entreprise, la même chose qu'aux permanents, par le biais d'une prime de poste. Je sais, pour l'avoir expérimenté, étant moi-même président d'un groupement d'employeurs qui a créé 64 CDI en dix ans, que cela fonctionne très bien. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Monsieur Gille, vous vous interrog...

Je voudrais, à l'occasion de l'examen de l'article 3, qui traite des garanties de paiement aux salariés, m'adresser à M. le secrétaire d'État pour lui rappeler que, lors de l'examen de la loi sur les revenus du travail, en décembre 2008, nous avions voté à l'unanimité un amendement que j'avais présenté, qui permettait aux salariés des groupements d'employeurs de bénéficier de la participation distribuée non par le groupement mais par les entreprises adhérentes. Jusqu'alors, celles-ci distribuaient une participation aux salariés permanents et aux saisonniers mais les salariés des groupements en étaient exclus, pour des raisons techniques très simples : l'entreprise qui emploie un salarié d'un groupement d'employeurs ne connaît pas le sala...

Non ! C'est le groupement qui s'occupera de lui !

Ils n'ont même pas compris le fonctionnement d'un groupement d'employeurs !

Je voudrais essayer d'apporter un début de réponse à nos collègues, notamment à M. Gille, qui s'interrogent sur l'intérêt d'appartenir à de nombreux groupements d'employeurs. Pour une entreprise, ce n'est pas le but. Cependant, s'en tenir à deux groupements étant un peu restrictif, nous avons préféré ne pas limiter le nombre de groupements. Pourquoi ? Il existe une interaction entre les articles 1er et 2.

Il est dans l'intérêt des salariés que ces entreprises puissent adhérer à plusieurs groupements. Élevons un peu le débat, après vos propos sur les employeurs délinquants et les associations de malfaiteurs, ce qui n'était pas très sérieux. Pensons plutôt aux salariés. Imaginez un salarié de Toulouse qui peut, par l'intermédiaire d'un groupement, travailler chez Air France et dans une petite entreprise. Il se retrouve en CDI à travailler sur ce site. Un salarié de Strasbourg va travailler ...

Mais si ! M. Eckert s'est déclaré favorables aux groupements agricoles, mais les agriculteurs ont des activités saisonnières, c'est-à-dire les mêmes besoins au même moment. Dans ces conditions, il est difficile de créer des CDI à l'année, donc « déprécariser » l'emploi. Le but recherché est de faire un maillage entre des entreprises qui ont des activités saisonnières à différentes périodes de l'année. Actuellement, il existe deux régimes : agricole et gé...