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rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. Aujourd'hui, les conventions de rémunérations différées peuvent être conclues au début du mandat, mais aussi en cours de mandat, voire au moment où le dirigeant quitte ses fonctions. La commission des affaires économiques a souhaité que cette convention ne puisse être négociée qu'en début de mandat. En effet, quelle valeur accorder au constat de la réalisation de ces objectifs s'il intervient juste après la définition des critères dans la convention ?
Mais il a également déclaré qu'il trouvait inadmissible, intolérable, qu'on puisse toucher des émoluments au moment de quitter une entreprise, surtout si celle-ci est en train de préparer un plan de licenciements ou qu'on a échoué . Or, aujourd'hui, que demande-t-on ? Que le conseil d'administration évalue le dirigeant et la situation de l'entreprise. Cette décision du conseil d'administration est validée par l'assemblée générale où siègent tous les actionnaires, y compris les petits actionnaires, monsieur Brard, et les salariés, qui peuvent être actionnaires de l'entreprise. Donc notre proposition est très morale.
Si vous trouvez honteux de gagner de l'argent en dirigeant une entreprise, en la dirigeant normalement et en la faisant prospérer normalement, comment voulez-vous inciter des jeunes à s'installer, à créer des entreprises et à produire des richesses et donc de nouveaux emplois ?