Interventions sur "CDI" de Jean-Charles Taugourdeau

Il travaillera dans un groupement situé à Toulouse, qui lui procurera, à travers deux ou trois entreprises, un CDI à l'année. Cela vaut aussi pour les coopératives agricoles, ou pour les bureaux d'Air France, les succursales Renault ou Peugeot, disséminées un peu partout sur le territoire national. Les groupements doivent exister dans tous les endroits où il y a du travail, pour le transformer en emplois. C'est l'addition des heures de travail qui crée l'emploi et non l'inverse. C'est pour cette raison que...

Monsieur Vidalies, je ne prends pas les exemples qui m'arrangent mais ceux qui illustrent le mieux la situation des personnes qui veulent obtenir un CDI. Quel avantage une entreprise de 50 000 salariés trouverait à adhérer à un groupement ? Aucun. C'est le groupement qui a intérêt à trouver dans cette entreprise les trois ou quatre mois de travail qui manquent au salarié déjà engagé dans une ou deux autres entreprises pour atteindre les 1607 heures et pouvoir signer un CDI à l'année. Inversement, vous avez raison, le dispositif ne présente aucu...

Ce serait tout de même bien que cette mesure permette que soient signés quelques CDI.

...cinq mois. Pourquoi les groupements doivent-ils être multi-sectoriels, voire à cheval sur les deux régimes, agricole et général ? Tout simplement pour multiplier les chances de trouver des heures de travail, si possible à moins de vingt kilomètres du domicile du salarié, et atteindre les 1607 heures par an il faut en moyenne deux ou trois entreprises. Pourquoi suis-je contre l'idée de 80 % de CDI ? La plupart des groupements qui fonctionnent bien tournent plutôt aujourd'hui autour de 60, 63 ou 70 %. C'est vrai, j'ai vu la semaine dernière à l'assemblée générale de l'Union des groupements d'employeurs de France UGEF , un groupement qui comptait 100 % de CDI, mais c'est assez exceptionnel. La tendance est de favoriser les CDI, en recherchant des heures de travail un peu partout. C'est po...

...er lieu à la création de postes permanents au sein des collectivités. Quant à la gestion de fait, je ne vois pas ce qui justifie que vous l'évoquiez, à moins que vous ne cherchiez à susciter des craintes injustifiées. Je le répète, nous avons avant tout besoin d'un maximum de séquences possible dans un rayon de vingt kilomètres autour d'un salarié, afin de permettre à celui-ci de bénéficier d'un CDI.

Précisément, monsieur le ministre, un salarié d'un groupement d'employeurs n'est pas un salarié d'une agence d'intérim. Aujourd'hui, une entreprise, dont l'activité est très saisonnière, est contrainte de distribuer une participation à ses saisonniers et non aux salariés de groupements d'employeurs, en CDI intermittent, qui seront présents pendant vingt ou trente ans. C'est profondément injuste. C'est pourquoi je propose cet amendement depuis neuf ans. Nous l'avons déjà voté ensemble, monsieur le ministre !

...auche de travailleurs handicapés, cet amendement tend à compléter l'article L. 5 212-14 du code du travail par un alinéa ainsi rédigé : « les personnes mises à disposition de l'entreprise par un groupement d'employeurs sont prises en compte dans les mêmes conditions que les salariés de l'entreprise. » Il est aisé d'aménager certains postes sur des périodes d'activité, ce qui permettra d'offrir un CDI dans deux ou trois entreprises à des travailleurs handicapés, donc de ne plus les laisser pour compte moyennant paiement d'une cotisation. (L'amendement n° 31, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

...oi, qui s'inscrit dans le cadre du programme général de lutte contre le chômage et la précarité mené par le Gouvernement, comprend des mesures facilitant le travail, donc la croissance. Si l'on constate des signes de reprises encourageants, la situation reste préoccupante. Le chômage, qui touche 9,2 % de la population, frappe avant tout les jeunes, dont 50 % sont en contrats à durée indéterminée (CDI), alors que la moyenne nationale se situe à 80 %. Afin d'oeuvrer au développement de l'alternance, l'article 1er de la proposition de loi revalorise le statut des apprentis en créant une carte d'étudiant des métiers. L'article 2 simplifie les procédures de recrutement des salariés en alternance. Il prévoit la mise en place d'un portail internet visant à mettre en relation alternants et employeur...

...ieurs employeurs, de façon à atteindre 1 607 heures de travail annuel. La juxtaposition d'heures de travail auprès de plusieurs employeurs va créer pour elle un emploi stable. Le groupement d'employeurs fournit la démonstration que c'est le travail qui crée l'emploi, et non l'inverse. Il ne saurait exister de convention collective spécifique aux groupements d'employeurs. En effet, pour créer des CDI, il faut effectuer des maillages entre des activités qui se complètent. Or, pour pouvoir offrir des emplois à l'année, un groupement d'employeurs à vocation agricole, par exemple, doit proposer plusieurs métiers : horticulteur au printemps, récoltant de fruits et légumes en été, pépiniériste à l'automne Un groupement d'employeurs exclusivement composé d'entreprises d'horticulture ne pourra propos...

...e la ressource que représente l'emploi dans la fonction publique. Aujourd'hui, de nombreux travailleurs saisonniers sont embauchés par des collectivités territoriales deux ou trois mois par an chaque année. La personne qui aura été ainsi employée pourra ensuite aller travailler dans une entreprise privée, cumuler en fin d'année 1 607 heures et, si elle veut emprunter à une banque, faire état d'un CDI dans le groupement d'employeurs dont elle est salariée. Même si rien n'oblige aujourd'hui un groupement d'employeurs à créer des CDI, les employeurs qui s'allient dans un groupement ont intérêt à fidéliser leurs salariés en les faisant bénéficier de CDI. Monsieur Marsac, assouplir et simplifier les textes n'est pas organiser une dérive. ll s'agit de permettre à davantage de personnes d'accéder ...

...upements d'employeurs contribuent incontestablement au développement des territoires, ainsi qu'à celui des très petites entreprises et des PME, car ils permettent d'offrir à ces dernières des emplois qualifiés qu'elles ne pourraient pas rémunérer sur la base d'emplois à plein temps. Il est plus facile, pour une entreprise, de combler les insuffisances ponctuelles de compétences en recourant à des CDI qu'à des emplois précaires. Bien sûr, on trouvera toujours des abus, mais le dispositif des groupements d'employeurs, inventé en 1985, est un bon dispositif. Daniel Paul. Que les groupements d'employeurs placent leurs salariés sous le régime des CDI !

Peut-être faudra-t-il trouver, pour ceux qui existent depuis un certain nombre d'années, le moyen de les inciter à placer leurs salariés sous le régime des CDI. Les groupements ont tout intérêt à conserver leurs bons éléments employés dans des activités saisonnières.

...ne se pose pas lorsqu'une entreprise de plus de 300 salariés est localisée sur un seul site, mais lorsqu'elle possède des succursales dans plusieurs villes, elle doit pouvoir s'insérer dans le maillage de plusieurs groupements d'employeurs et éviter ainsi de déplacer les salariés d'un site à l'autre. Les amendements que nous proposons prennent le parti du salarié, qui doit pouvoir faire état d'un CDI lorsqu'il se présente à sa banque.

Le dépôt de bilan d'une entreprise est un risque qui existe déjà au sein des groupements d'employeurs, mais il est plus facile de sauver des CDI dans ce cadre que dans le cas d'une entreprise isolée. L'amendement envisagé tendrait à ce que la collectivité, qui n'apporte pas de risque supplémentaire, ne soit pas tenue d'assumer ce risque de la part des entreprises privées. Les collectivités permettraient ainsi un meilleur maillage pour les groupements, sans pour autant en garantir la solvabilité, qui devrait être définie entre les entrepri...

Puisque beaucoup souhaitent réduire le temps partiel et augmenter le nombre de CDI, cet amendement tombe à pic : il suggère un moyen d'atteindre cet objectif, en encourageant le développement des groupements d'employeurs. Les groupements d'employeurs permettent à plusieurs entreprises de mutualiser leurs employés afin de les faire travailler à l'année en accomplissant plusieurs activités. C'est plus sûr pour les salariés citons l'exemple récent d'une entreprise qui a déposé ...

Si, par le recours à des CDI en groupements d'employeurs ! Je vous expliquerai comment cela fonctionne !