Interventions sur "volet" de Jacques Valax

... qui seraient véritablement dans la misère. C'est ce que nous vous reprochons. En réalité, les seuls qui pourraient payer et qui nécessiteraient un encadrement du crédit, ce sont les opérateurs. Une divergence nous oppose. C'est la raison pour laquelle la motion de renvoi proposée a pour but d'aplanir nos différences. M. le rapporteur vient de dire : « Il faut dans l'année qui vient, en plus du volet curatif, trouver un volet préventif ».

...u, la reconnaissance que ce texte n'est pas tout à fait à maturité. Ce texte a été voté le 11 février par le Sénat ; nous l'avons reçu sur nos bureaux il y a soixante-douze heures. Nous en avons parlé il y a vingt-quatre heures ou quarante-huit heures et en tout et pour tout pendant trois heures. Nous vous proposons de renvoyer ce texte, qui se voudrait sérieux, en commission, afin d'aborder le volet curatif et le volet préventif, puisque vous reconnaissez vous-même qu'il s'agit là d'une nécessité. La version du texte qui nous est proposée est à la fois trop superficielle, trop partielle. Son caractère insuffisant est évident. Dans le cadre de cette solidarité, ce sont les plus pauvres qui paieront. Ce seront, une fois encore, les collectivités qui assumeront un certain nombre de charges fin...

...doit pouvoir satisfaire également et dont personne ne peut être privé, même ceux qui, précipités dans les affres du chômage en raison des difficultés économiques, n'ont plus les moyens de payer leur consommation. Le texte de loi qui nous est proposé cherche essentiellement à mettre en oeuvre le droit « d'accéder à l'eau potable dans des conditions économiquement acceptables pour tous ». C'est un volet curatif qui est mis en place dans des conditions qui pourraient paraître suffisantes. Tout le monde s'accorde à reconnaître aujourd'hui qu'il faut aider les foyers qui en ont le plus besoin. La nécessaire inscription du mécanisme d'aide dans le cadre des dispositifs existants afin de maîtriser les coûts de gestion, la mise en oeuvre d'une solidarité entre les communes et la référence au FSL, en ...

Cet amendement est de pure logique. Nous souhaitons que les prélèvements sur les montants hors taxes des redevances d'eau ou d'assainissement perçues par le service de l'eau abondent le volet « Eau » des fonds de solidarité pour le logement. Nous souhaitons que soit établie une sorte de cloisonnement, d'affectation des fonds qui seront récupérés pour l'eau et dans le cadre de ce dispositif spécifique.