Interventions sur "tarification" de Jacques Valax

...e charges financières. Celles-ci sont, vous le savez, déjà étranglées. Vous les stigmatisez très souvent en leur reprochant d'augmenter leurs dépenses. Paradoxalement, vous n'avez de cesse de nous infliger ici et là sur tel ou tel secteur des dépenses supplémentaires. Dernier point : un élément essentiel est fondé sur la notion d'humanisme à laquelle vous faisiez allusion, monsieur Flajolet : la tarification sociale. Vous refusez le débat sur ce point. Rien n'est fait pour encadrer le prix de l'eau, ni pour imposer aux opérateurs un certain nombre de règles restrictives et contraignantes. Par conséquent, nous demandons le renvoi du texte en commission afin que nous puissions discuter sérieusement des volets curatif et préventif. Si vous vous y opposez, nous ne voterons pas la proposition de loi.

... hauteur de 8,5 millions d'euros. Des problèmes de financement à ce titre sont donc clairement posés par le plafonnement de la contribution des opérateurs à 0,5 % des recettes provenant du service de l'eau. Ce texte remanié traduit manifestement un manque d'exigence vis-à-vis de la responsabilité des opérateurs. Enfin, et ce point est essentiel, il faut dire et redire qu'une action en matière de tarification sociale de l'eau est absolument nécessaire. Il est légitime et utile de rappeler que les conditions d'accès à l'eau ne sont toujours pas économiquement acceptables pour les plus démunis. Autrement dit, le droit à l'eau est encore loin d'être effectif dans la pratique. De plus en plus de ménages sont amenés à dépenser plus de 3 % de leurs revenus pour le service d'eau et d'assainissement, seuil co...

...e groupe socialiste a failli être plus extrême que nos amis qui viennent de s'exprimer puisque, au départ, nous pensions voter contre, avant de nous orienter vers l'abstention mais nous resterons fermement campés sur cette position. Objectivement, ce texte comporte de petites avancées. Il nous a permis de faire valoir des thèses que vous n'aviez peut-être pas intégrées, notamment la notion de tarification sociale. Nous prenons acte du fait que vous reconnaissiez que la barre des 3 % était intangible. Vous reconnaissez par ailleurs que le maire, qui connaît bien le terrain, a incontestablement un rôle à jouer dans la décision. Je regrette cependant que, systématiquement, vous nous opposiez le fait que cette mesure sera supportée par la globalité des usagers car, au final, ce seront les pauvres qui ...

Vous nous aviez indiqué que le Gouvernement, par votre intermédiaire, accepterait des avancées. Vous deviez déposer un amendement posant les premiers fondements des prémices de ce que vous appeliez la tarification sociale, ce n'était pas tout à fait la même que la nôtre mais, au moins, vous acceptiez d'en parler. Cette dérobade de dernière minute m'inquiète. Enfin, Mme la ministre maîtrise parfaitement son dossier mais elle connaît également la réalité des échéances électorales qui se profilent et lorsqu'elle nous dit que nous évoquerons ce texte au moment de la discussion sur le PLF 2012, c'est-à-dire en...