Interventions sur "sceaux" de Jacques Valax

.... Nous avions discuté de ce texte il y a un an et demi, avant que le Sénat n'en fasse autant. Puis, pendant dix mois, plus personne n'en a reparlé. Je m'étais enquis auprès de vos services pour savoir où en était ce texte. Il m'avait été répondu que ce texte ne passerait pas avant la fin de l'année, voire avant la fin de la législature. Lorsque je vous l'ai dit en commission, madame la garde des sceaux, vous m'avez justement fait remarquer que j'aurais directement dû m'adresser à vous. Quoi qu'il en soit, ce message avait été relayé, non par moi, mais par d'autres, auprès de la profession. De plus, nous ignorons les réelles possibilités de financement de ce texte. Mon collègue vient d'avancer le chiffre de 1 milliard d'euros. Au vu des chiffres évoqués hier soir lors de la discussion du projet...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le rapporteur, demain, hasard du calendrier, je soutiendrai une proposition de loi sur le non-cumul des mandats qui, si elle était votée, supprimerait une partie de l'activité de certains d'entre nous. Connaissant la virulence avec laquelle ceux qui ont un double mandat ou une triple fonction s'accrochent à leurs prérogatives, je ne doute pas qu'une certaine résistance, voire une résist...

... en mars 2011, ce qui nous porte déjà en mars 2012. Finissons donc l'année 2012. Nous pourrions convenir d'une date qui serait le 1er janvier 2013. Cela laisserait un temps d'acclimatation et permettrait aussi de mettre en place un certain nombre de réformes, dans l'intérêt de la justice et de son fonctionnement. Je pense que ce serait une démarche tout à fait positive. Merci, madame la garde des sceaux, d'avoir répondu favorablement à ma requête. (Sourires.)

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, j'ai l'honneur de présenter cette motion de renvoi en commission sur un texte dont tout le monde s'accorde à reconnaître le caractère inopportun, mal préparé, réducteur, bref, inutile et insatisfaisant. Il ne m'appartient pas de me prononcer sur les motivations véritables du Gouvernement lorsque ce projet de loi a été mis en chantier, mais je ...