Interventions sur "organique" de Jacques Valax

...e constitutionnelle, rendent impossible l'exercice à mi-temps de telles responsabilités. Le comité de réflexion sur la modernisation des institutions de la Ve République l'a rappelé en 2007 ; la doctrine, la presse et, dans une certaine mesure, l'opinion nous poussent à agir ; il est temps que le Parlement se saisisse de la question. À travers le régime d'incompatibilités mis en place par la loi organique de 1985, modifié en 2000, on s'est efforcé de limiter le nombre de mandats électifs pouvant être détenus simultanément, plutôt que d'appréhender la réalité des fonctions politiques exercées. Le résultat a été, paradoxalement, que le cumul est devenu la norme. Comme le dit Guy Carcassonne, « s'il n'est pas juridiquement interdit, le cumul devient politiquement obligatoire ». Quelles que soient nos...

...ourd'hui posées : celle de notre rôle comme celle de l'objectif que nous avons poursuivi en déposant ces amendements, en clair les raisons qui ont été les nôtres à le faire. Ces raisons sont nombreuses : tout d'abord protéger le droit de résolution contre d'éventuelles limitations supplémentaires ; ensuite contrecarrer les futures restrictions qui pourraient apparaître soit dans le projet de loi organique au cours des navettes, soit dans le règlement des assemblées ; également éviter que l'Assemblée ne soit transformée en tâcheron législatif, confiné à l'examen et à l'adoption des projets transmis par les cabinets ministériels ; enfin sauver le droit de débattre sur le fond des sujets et l'initiative individuelle de chacun d'entre nous en conservant notre indépendance de travail et de réflexion, s...

Conjointe, en effet, monsieur le rapporteur. Le dépôt de cet amendement par notre groupe illustre une réalité indiscutable : nous n'avons pas les mêmes valeurs. Disons, pour ne froisser personne, que nos priorités ne sont pas les mêmes Quelles sont donc celles du Gouvernement ? D'abord, et surtout, la loi organique permettant le retour des ministres dans les assemblées. À l'évidence, le Président de la République était impatient. Impatient de pouvoir disposer de ce gadget qui lui permettra de procéder à de nombreux remaniements, et de soumettre les parlementaires à un jeu de chaises musicales. Admettez qu'aux yeux de nos concitoyens, cette loi organique ne relevait nullement de l'urgence. Ensuite, il s'agi...