Interventions sur "logement" de Jacques Valax

Monsieur le secrétaire d'État chargé du logement, dans les grandes villes en particulier, l'accès au logement ne cesse de se dégrader : les classes moyennes sont chassées du centre-ville ; ceux qui ne peuvent accéder au parc social connaissent la précarité des mal logés ; partout, la ségrégation sociale et l'exclusion urbaine progressent. Alors que l'on attend de vous des choix fondés sur la solidarité nationale, vous n'avez de cesse de diminu...

Cette mesure est injuste, inique, insupportable, parce qu'elle pèse sur les plus démunis ! (Approbations sur les bancs du groupe SRC.) Plus grave encore, vous envisagez maintenant de casser le mécanisme qui permettait jusqu'à ce jour à la Caisse des dépôts de financer le logement social. Alors que les organismes HLM obtenaient des prêts avantageux, consacrés à des missions d'intérêt général, vous envisagez en effet de favoriser une fois encore l'intérêt privé des banques au détriment de l'intérêt national. Alors que le chômage est deux fois plus élevé qu'ailleurs, alors que près des deux tiers des jeunes n'ont aucun diplôme, alors que la violence devient insupportable, j...

...onnel et protégé. Leurs actions permettent aux centres-villes de retrouver des fonctions de mixité sociale, dans un environnement de qualité, ce qui évite d'avoir un trop important étalement urbain en construisant « la ville dans la ville » et non « la ville à la campagne », et de condamner des populations à vivre en banlieue. Les populations logées jeunes, étudiants, personnes âgées dans des logements rénovés à grands frais apportent un souffle nouveau et contribuent à une vraie mixité sociale. Or, les travaux en milieu urbain sur des patrimoines anciens, architecturalement très protégés, font l'objet de surcoûts très importants notamment liés aux prescriptions des architectes des Bâtiments de France, garants de ces logiques de protection parfois excessives quand elles confinent à une sorte ...

.... Tel devrait être l'objet du budget de l'État : assurer une allocation et une répartition justes des richesses de la nation Mme Amara vient de le rappeler. Hélas, nous nous sommes éloignés de cet idéal. Non, le projet de budget ne relève plus de la solidarité nationale. Il aggrave la précarité nationale. Monsieur le secrétaire d'État, la mobilisation de la nation pour répondre aux besoins en logements est plus que jamais nécessaire. De cette mobilisation, les HLM savent prendre leur part mais le pourront-ils encore demain ? Cette question rejoint celle que vous a posée M. Rogemont et porte sur le rôle et l'ambition de l'État, du Gouvernement, pour aider les organismes HLM, avec les collectivités, à être les acteurs non seulement du développement urbain, mais aussi du renouveau et de la valori...

Il est dangereux de continuer à discuter, car plus vous trouverez des moyens de substitution, plus vous justifiez le fait que cette ponction doive s'appliquer au logement social. Nous souhaitons pour notre part qu'il n'y ait aucune imposition sur le logement social. Dans le département du Tarn dont je suis l'élu, on dénombre 375 000 habitants et 9 000 logements sociaux. La ponction que vous vous proposez de nous appliquer aura un coût de l'ordre de 700 000 euros. Au regard des sommes évoquées par les uns et les autres, cela n'est pas grand-chose, mais cela signif...

...nsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, mon collègue Jean-Michel Villaumé m'ayant cédé son temps de parole, je vais donc vous faire part de mon sentiment. Permettez-moi, madame la ministre, malgré le respect que je dois à votre fonction, de vous faire par de mon étonnement, voire de mon indignation, devant l'intitulé de votre texte. Il est question de « mobilisation pour le logement » et de « lutte contre l'exclusion ». S'agit-il, madame, d'une nouvelle provocation de vos services ? S'agit-il d'une vraie caricature de la démarche politique qui devrait être la vôtre ? S'agit-il, simplement, et plus sûrement, de l'expression d'une grande et vraie hypocrisie en la matière ? S'agit-il d'un simple effet d'annonce et de communication ? Je m'interroge. Je ne peux pas, à ce stade d...

et dont il est inutile de rappeler qu'il est le délégué général de la Fondation Abbé Pierre. Il affirme en effet que « la loi demande des efforts à tout le monde bailleurs, locataires, collectivités territoriales, professionnels , sauf à l'État, qui ne joue pas son rôle de mobilisation en faveur du logement. »

Oui, l'État, c'est le nôtre, je l'espère encore. Ce gouvernement, donc, dont vous dites qu'il est mobilisé pour le logement social, cet État qui possède, de par la loi, la compétence de la programmation du logement, n'a jamais apporté que 2 % de subvention sur chaque programme réalisé, alors que 98 % sont apportés par les bailleurs sociaux dans le cadre de l'emprunt, lequel emprunt est garanti par les collectivités territoriales. Il eût été facile de décréter que vous apporterez dorénavant, non pas 2 %, mais 8 à 10 %...

Cette affirmation aurait permis de démontrer l'existence palpable d'une vraie volonté politique, qui eût été la vôtre. Vous ne l'avez pas fait, et je le regrette profondément. Plus grave encore : les associations spécialisées dénoncent, avec raison, un désengagement de l'État, symbolisé par la baisse de 7 % des crédits du logement dans le budget 2009.

Toujours aussi grave et révélateur de votre attitude méprisante à l'égard du logement social est le fait que l'aide à la pierre va diminuer de 30 % par rapport à 2008.

Enfin, terrible constat : le budget triennal 2009-2011 prévoit une baisse de 10,5 % des crédits de la mission « Ville et logement ». Telle est, madame, l'analyse financière. Objectivement, il n'existe aujourd'hui aucune mobilisation de l'État.