Interventions sur "cumul des mandats" de Jacques Valax

...gocentriques. Je cite le rapport du comité Balladur de 2007 : « Le renforcement du Parlement par le biais d'attributions nouvelles et de méthodes de travail mieux adaptées aux exigences de la démocratie n'a de sens que si les membres du Parlement sont mis en mesure d'exercer pleinement la mission que le peuple leur a confiée. » En effet et c'est une réalité que nul ici ne peut contester , le cumul des mandats aggrave le déséquilibre entre les pouvoirs, au détriment du législatif, dans la mesure où il ne permet pas aux parlementaires d'exercer pleinement leurs fonctions législatives ou de contrôle. Cette pratique inégale nourrit également la désaffection du citoyen pour la chose publique. La limitation du cumul des mandats correspond à une attente forte de nos concitoyens. Certains m'opposeront que c...

...centralisation a donné de nombreux pouvoirs aux collectivités territoriales. Il est aujourd'hui impossible de considérer que l'importance institutionnelle et les compétences exercées par les EPCI puissent laisser ces derniers en dehors du champ des incompatibilités avec le mandat parlementaire. La participation citoyenne constitue un autre grand objectif de la décentralisation. Non seulement, le cumul des mandats et des fonctions n'a pas permis un appel d'air qui aurait favorisé le renouvellement de la classe politique, mais il s'est opposé à la réduction de la fracture civique séparant les élus des électeurs. Outre le fait que le système du cumul brouille la lisibilité du rôle de chaque catégorie de collectivité locale, il favorise la notabilisation de l'exercice du pouvoir local. Dans le même temps, le...

Nous réglons nos problèmes entre nous, et nous l'assumons ! C'est cela, le courage dont je parlais tout à l'heure ! Ce texte n'est donc pas partiel, car le non-cumul des mandats parlementaires avec des fonctions électives n'est qu'une première étape. Viendront ensuite, si vous nous laissez ouvrir plus largement la porte, un nouveau débat sur le cumul des fonctions, celui des rémunérations, celui des mandats au cours du temps, et le cumul avec telle ou telle activité professionnelle. Ainsi, nous sommes prêts à débattre de tout, mais j'ai personnellement voulu et j'assu...