Interventions sur "conseillers territoriaux" de Jacques Valax

...ivité à supprimer. Ce texte ne répond en rien aux véritables préoccupations des Français. On peut également s'interroger sur le respect de l'article 72-2 de la Constitution, qui pose le principe de l'autonomie financière des collectivités territoriales et celui de l'indépendance de leur gestion. Le rapporteur nous dit qu'il fait confiance au bon sens des futurs élus pour se comporter en tant que conseillers territoriaux aussi bien devant les conseils départementaux que devant le conseil régional. C'est la preuve éclatante que la création des conseillers territoriaux va ruiner l'indépendance de gestion des collectivités.

Vous parlez d'une grande réforme alors que vous n'avez pas su prendre de décision forte. J'en reviens à mon exemple. Les conseillers territoriaux qui auront voté en faveur de l'investissement pour le rail au conseil régional seront obligés, au conseil général, pour ne pas se déjuger, de dire que le département ne peut investir dans l'agriculture, dans la route ou dans l'industrie puisque la région a décidé d'un autre investissement prioritaire. Vous avez la preuve flagrante qu'il existe un risque de subordination.

En lisant le tableau joint à l'amendement, je constate que le nombre de conseillers territoriaux prévu pour la région Midi-Pyrénées est fixé à 255, ce qui en fera la troisième région française en ce qui concerne le nombre d'élus. Je me réjouis de cette position, mais je m'interroge tout de même sur la cohérence de chiffres qui paraissent jetés au hasard quand on examine, par exemple, le cas du Tarn. Cela fait peser un doute sérieux sur les intentions proclamées de réaliser des économies et d...

...concomitance des renouvellements des conseillers généraux et des conseillers régionaux, le rapporteur du texte au Sénat, Jean-Patrick Courtois, a justifié ce projet de loi par l'opportunité de mettre fin au renouvellement par moitié des conseillers généraux. C'était la seule base juridique donnée à ce texte qu'il nous appartient aujourd'hui d'examiner. Rien n'était dit sur la création des futurs conseillers territoriaux et, aujourd'hui encore, vous n'avez de cesse de nous rappeler que votre texte se suffit à lui-même et qu'il est d'une limpidité extraordinaire. Pourquoi, d'abord, ne pas évoquer simplement dans le titre la concomitance des élections des conseillers généraux et des conseillers régionaux au lieu de parler de renouvellement puisque, par définition, il s'agit d'une nouvelle élection ? Rien que cette...

...us ou penseraient si nous votions ce texte sans protester énergiquement contre la méthode qui est la vôtre. Cette méthode pardonnez-moi ces qualificatifs un peu rudes , elle est lamentable, elle est antidémocratique, elle est surtout révélatrice du peu de cas que vous faites de notre institution et de la représentation nationale. En effet, nous n'avons débattu ni de l'opportunité de créer des conseillers territoriaux, ni de leur répartition géographique combien seront-ils par département, et sur quelle base géographique agiront-ils ? , ni des modalités de leur élection, que nous redoutons déjà. En revanche, nous savons qu'ils seront créés ou, plus exactement, que vous voulez inexorablement nous les imposer, en donnant un certain nombre d'arguments que je vais reprendre très rapidement. Il s'agirait d'abo...

...m'ont précédé. Le critère de l'économie se réduit donc à néant au fur et à mesure qu'on l'examine sérieusement. Autre argument, il s'agirait d'être plus efficace. C'est faux. Comment le conseiller territorial pourra-t-il assumer sa mission territoriale ? Il n'aura de territorial que le nom, il n'aura de conseiller que l'apparence puisqu'il sera loin de sa base, donc loin de ses électeurs. Ces conseillers territoriaux ne seront plus au service des électeurs, comme ils le sont dans nos villages et nos territoires éloignés. Ils ne pourront plus accomplir le côté service public de leur mission. Il s'agit là encore d'une nouvelle atteinte aux institutions de nos territoires ruraux. D'une nouvelle atteinte à cette notion de service public qui existait encore au fin fond de nos villages. Il s'agirait enfin d'aller ...