Interventions sur "bâtonnier" de Jacques Valax
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...ous avez rappelé les principes qui s'appliquent en la matière, lesquels nous interdisent d'accepter plusieurs dossiers si cela risque de nous exposer à un conflit d'intérêts. Pour en revenir à l'amendement, il y a une hiérarchie : mon collègue Houillon vient de le dire, l'OPJ, qui connaît le dossier, s'aperçoit qu'il risque d'y avoir un problème ; il en informe le procureur, lequel en informe le bâtonnier. On respecte ainsi le principe déontologique comme les règles ordinales de notre profession, et il revient au bâtonnier
Le bâtonnier devra donc, en effet, connaître un peu le dossier, et il déterminera s'il existe un risque de conflit d'intérêts, auquel cas il désignera plusieurs avocats.
