Interventions sur "terrestre" de Jacques Remiller

Je ne reviendrai pas sur les diverses mesures qui ont été déjà largement expliquées et commentées, mais je veux juste évoquer deux points qui me tiennent à coeur. Tout d'abord, nous assistons de plus en plus souvent à des tentatives de détournement de la loi du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres.

...mbre de jours de grève fixé par décret, l'entreprise de transport aérien ou une organisation syndicale représentative puisse décider l'organisation par l'entreprise d'une consultation, ouverte aux salariés concernés, et portant sur la poursuite de la grève. Cet article s'inspire de l'article 6 de la loi du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs. Le but est de permettre aux salariés de se prononcer directement après un certain nombre de jours de grève.

La loi du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres a permis d'importants progrès dans la mise en place, en situation perturbée, de plans de transport garantis et fiabilisés. Néanmoins, nous assistons à des tentatives de plus en plus fréquentes de détournement de l'usage des déclarations individuelles d'intention, qui constituent, rappelons-le, un des éléments clefs du dispositif de la loi. En déposant des déclarations individuelles d'intention ...

Je ne vais pas modifier la rédaction de cet amendement qui n'a d'ailleurs pas d'objectif caché. Monsieur le rapporteur, nous parlons bien sûr de transports terrestres, mais il ne vous a pas échappé que trois des quatre signataires de cet amendement sont des élus de la région Rhône-Alpes, particulièrement concernés par le transport ferroviaire. Il faut savoir que, sur la ligne Saint-Étienne-Lyon, on a compté soixante-dix-sept jours de grèves déclarés et annulés ! Les cheminots annoncent qu'ils font grève, puis ils se présentent sur le quai de la gare, attenda...