Interventions sur "grève" de Jacques Remiller

En effet, en déposant des déclarations individuelles d'intention de participer à la grève sans les faire suivre d'effet les jours concernés souvent d'ailleurs pour suivre des « consignes syndicales » rendues publiques dans la presse , les agents enlèvent en pratique une grande partie de son efficacité au dispositif de déclaration individuelle d'intention, surtout lorsque cette pratique revêt un caractère collectif et répétitif. L'entreprise dimensionne son plan de transport en fonc...

...e permettre à l'entreprise de prévoir l'affectation de ce salarié et d'adapter son plan de transport. De même, le délai de vingt-quatre heures s'appliquerait également lors de la reprise du travail par un salarié gréviste. C'est pourquoi nous avons déposé, avec mes collègues Yves Nicolin, François Rochebloine et Yanick Paternotte, un amendement en ce sens qui, sans remettre en cause le droit de grève, permettrait à l'entreprise d'informer au mieux ses usagers et ses clients. Par ailleurs, le texte initial n'aborde pas le problème des grèves dans le domaine du contrôle aérien alors qu'elles affectent fortement le trafic et les passagers, sans qu'il soit possible de prévoir le niveau de service offert durant la grève, ce qui entraîne soit l'annulation des vols, comme à Lille les 17 et 18 janvi...

Nous proposons d'insérer après l'alinéa 24 un alinéa prévoyant que, dès le début de la grève, l'entreprise de transport aérien ainsi que les organisations syndicales représentatives qui ont procédé à la notification de la grève pourront décider de désigner un médiateur, dans des conditions fixées par décret, aux fins de favoriser le règlement amiable de leurs différends. Ce nouvel alinéa a pour objet, d'une part, de prévoir précisément les personnes pouvant désigner le médiateur et, d'a...

Nous proposons qu'au-delà d'un nombre de jours de grève fixé par décret, l'entreprise de transport aérien ou une organisation syndicale représentative puisse décider l'organisation par l'entreprise d'une consultation, ouverte aux salariés concernés, et portant sur la poursuite de la grève. Cet article s'inspire de l'article 6 de la loi du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers d...

...ants progrès dans la mise en place, en situation perturbée, de plans de transport garantis et fiabilisés. Néanmoins, nous assistons à des tentatives de plus en plus fréquentes de détournement de l'usage des déclarations individuelles d'intention, qui constituent, rappelons-le, un des éléments clefs du dispositif de la loi. En déposant des déclarations individuelles d'intention de participer à la grève sans les faire suivre d'effet les jours concernés souvent d'ailleurs dans le cadre de consignes syndicales rendues publiques par la presse , les agents enlèvent en pratique une grande partie de son efficacité au dispositif déclaratif, surtout lorsque cette pratique revêt un caractère collectif et répétitif. On en a vu tout récemment de nombreux exemples. En effet, le chef d'entreprise dimensi...

... cet amendement qui n'a d'ailleurs pas d'objectif caché. Monsieur le rapporteur, nous parlons bien sûr de transports terrestres, mais il ne vous a pas échappé que trois des quatre signataires de cet amendement sont des élus de la région Rhône-Alpes, particulièrement concernés par le transport ferroviaire. Il faut savoir que, sur la ligne Saint-Étienne-Lyon, on a compté soixante-dix-sept jours de grèves déclarés et annulés ! Les cheminots annoncent qu'ils font grève, puis ils se présentent sur le quai de la gare, attendant de prendre les manettes d'un train ou leur service de contrôle. Comme l'entreprise tablait sur un nombre de grévistes bien supérieur, elle n'a pas prévu assez de train : l'usager se retrouve donc bel et bien pris en otage. Il n'y a donc pas d'objectif caché : il s'agit simp...