Interventions sur "entrepreneur" de Jacques Remiller

... président de la commission des affaires économiques, madame la rapporteure, chers collègues, ce projet de loi important et attendu répond aux inquiétudes de nombreux artisans et commerçants qui redoutent, notamment lors d'une crise économique comme celle que nous venons de connaître, de perdre leurs biens personnels en cas de difficultés. Dans nos circonscriptions, nous avons tous rencontré des entrepreneurs pris à la gorge par les banquiers je sais de quoi je parle, ayant exercé cette profession pendant plus de trente ans

qui les appellent tous les jours, comme je le faisais non sans une certaine gêne, pour leur rappeler leur découvert alors qu'ils ont du mal, crise oblige, à se faire payer leurs factures par leurs clients eux aussi en proie des difficultés de trésorerie. Faire vivre une entreprise est une activité très prenante et il est important de faciliter la vie de nos petits entrepreneurs en leur évitant des soucis supplémentaires sur le devenir de leurs biens propres. Certains craignent que les banques, faute de garanties suffisantes, ne soutiennent plus ces entreprises, mais la mobilisation d'OSÉO doit les rassurer : les entrepreneurs individuels à responsabilité limitée auront bien évidemment accès aux crédits. Je me réjouis par ailleurs de la volonté partagée par le Gouvern...

...résolution que j'ai déposée l'an dernier avec cent dix-huit de nos collègues, tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'instabilité juridique en matière fiscale et sociale : nous avons constaté que la multiplication des textes et de leur interprétation a progressivement transformé le droit fiscal et le droit social français en un droit volumineux, complexe et obscur. De ce fait, les entrepreneurs se retrouvent dans une situation précaire, ne pouvant plus connaître avec certitude ni leur régime fiscal, ni les nouvelles règles régissant leur régime social. Pardonnez-moi cette note d'humour, mais on pourrait dire qu'il y a, en France, autant d'impôts que de fromages et de jours dans l'année Alors même que nous traversons la plus grave crise financière que nous ayons connue depuis 1929, ce...