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Mais comment avez-vous pu la développer durant ces cinq dernières années, comment avez-vous construit des logements ? C'est grâce à l'action menée en la matière par le Gouvernement et, en particulier, par le secrétaire d'État. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC, protestations sur les bancs du groupe SRC.) Grâce à cette politique vous avez pu construire un plus grand nombre de logements locatifs privés. Aujourd'hui, vous ne pouvez pas tenir un discours à Paris et un autre à Crolles. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Pour faire face à la pénurie d'offres de logement et pour relancer le secteur du bâtiment dans notre pays, ce texte prévoit des dispositions visant à faciliter la construction de nouveaux logements et l'agrandissement de logements existants. Il permettra de construire entre 20 000 et 40 000 logements supplémentaires par an pendant trois ans. Ces dispositions ne s'appliqueront donc, dans tous les cas, qu'aux demandes de permis et aux déclarations déposées avant le 1er janvier 2016. Ce texte s'adresse aux communes couvertes par un PLU ou par un POS ; les autres ne sont pas concernées, puisqu'elles ont déjà la faculté d'appliquer la densification qu'elles souhai...
...prévention des risques ou un plan d'exposition au bruit sont donc exclus du dispositif Cette mesure est particulièrement intéressante, puisqu'elle s'adresse aussi bien au particulier qui souhaite agrandir sa maison qu'à la collectivité qui développe un programme de logements sur son territoire, à Crolles par exemple, ou au professionnel de l'immobilier. Concrètement, les particuliers souhaitant construire ou agrandir leur maison pourront bénéficier, à Crolles et ailleurs, de la majoration à hauteur de 30 % sur les droits à construire. Cette mesure permettra aux propriétaires de terrain de gagner en espace constructible. Par exemple, si l'on pouvait précédemment uniquement construire une superficie de 400 mètres carrés sur un terrain de 1 000 mètres carrés, demain, la surface à bâtir sera de 520 mè...