Interventions sur "schéma" de Jacques Pélissard

...texte des points qui me paraissent essentiels. Le premier, c'est le rôle des CDCI. C'est la première fois, à mon sens, que l'on a reconnu dans notre dispositif législatif français le rôle des élus locaux. Avant, ils n'avaient pas de pouvoir. Seul le préfet pouvait avoir une approche de la carte intercommunale. Aujourd'hui, avec les commissions départementales de coopération intercommunale et les schémas départementaux, si, au-delà des clivages politiques et des clivages géographiques, il y a une majorité des deux tiers, notre pouvoir s'impose à celui du préfet. C'est une coproduction avec le préfet qui me paraît intéressante. Il y avait une date limite, le 31 décembre 2011. Soixante-six schémas départementaux de coopération intercommunale ont été adoptés, souvent, j'en suis le témoin, à l'unan...

L'objectif du texte est d'apporter un peu plus de souplesse à la loi du 16 décembre 2010 en matière de calendrier, de compétences et de gouvernance. En premier lieu, nous proposons de rendre leur pouvoir aux CDCI dans les 33 départements où les schémas n'ont pas été adoptés. Dans sa rédaction actuelle, le texte reporte la date limite, mais il serait en effet plus simple de prévoir que les CDCI conservent leur pouvoir d'amendement jusqu'à la fin du processus. En second lieu, nous permettrons aux préfets de créer des syndicats, ce qu'ils ne peuvent pas faire dans le cadre de la loi du 16 décembre 2010. Certains syndicats sont nécessaires, surto...