Interventions sur "CDCI" de Jacques Pélissard

...bloc local, communes et intercommunalités. Je ne parle pas bien sûr des départements et des régions mais ce texte est intéressant pour assurer l'efficacité et affirmer l'importance et la pérennité du rôle des communes. Cela dit, vous l'avez souligné, en particulier notre rapporteur Charles de la Verpillière, un ajustement était nécessaire. J'ai réuni dès le 28 juin l'ensemble des rapporteurs des CDCI sur le plan national avec les présidents d'associations départementales de maires, plusieurs d'entre vous étaient présents, et, en présence du ministre chargé des collectivités territoriales, qui était venu assister à la fin de nos travaux, nous avons identifié plusieurs points de blocage, qui font l'objet de cette proposition de loi. Il y a eu tout de suite une écoute intéressante du Gouverneme...

L'objectif du texte est d'apporter un peu plus de souplesse à la loi du 16 décembre 2010 en matière de calendrier, de compétences et de gouvernance. En premier lieu, nous proposons de rendre leur pouvoir aux CDCI dans les 33 départements où les schémas n'ont pas été adoptés. Dans sa rédaction actuelle, le texte reporte la date limite, mais il serait en effet plus simple de prévoir que les CDCI conservent leur pouvoir d'amendement jusqu'à la fin du processus. En second lieu, nous permettrons aux préfets de créer des syndicats, ce qu'ils ne peuvent pas faire dans le cadre de la loi du 16 décembre 2010. Cer...