Interventions sur "pari" de Jacques Myard

...eux en Australie a rapporté 1 milliard de dollars au fisc australien, les problèmes sanitaires qu'elle a causés en ont coûté 3 milliards. Les problèmes technologiques sont un autre enjeu essentiel et il faudra nous donner les moyens de les régler. Les conflits d'intérêt doivent également être résolus. À cet égard, il importe que le droit de propriété sur les spectacles soit renforcé. Quant aux paris à cote, qui posent des problèmes de criminalité et de fraude, il faudra, à défaut de les interdire, les encadrer. Enfin, il convient de prévoir un juste retour pour les communes. Soyons réalistes : le jeu est une réalité qu'il s'agit non pas d'interdire, mais d'encadrer !

J'ai trouvé l'argumentation du rapporteur laborieuse. Le pari à cote était très en vogue au XIXe siècle, mais il générait de telles fraudes, en particulier sur les paris hippiques, que l'État a décidé de l'interdire et d'instituer le Pari mutuel urbain. En Angleterre, où les paris à cote sont autorisés, une course sur quatre est encore l'objet de fraudes. Le problème du pari à cote, certes plus excitant pour les joueurs que les autres formes de paris, c'est...

La Cour et le droit communautaire appuient leurs décisions sur des catégories. Par ailleurs, l'amendement que j'ai déposé à l'article 53 n'a rien à voir : s'il tend à ce que le PMU puisse proposer des paris sportifs, il n'évoque pas la forme que doivent prendre ces paris. Votre argument n'est donc pas pertinent. Enfin, je suis intimement convaincu d'une chose : ce n'est pas parce que la Commission ne s'est pas prononcée que les bookmakers ne nous feront pas un procès ! La Commission n'est pas maîtresse de l'ensemble du monde du jeu, et rien n'empêchera les opérateurs d'utiliser la procédure de la ...

Il faut interdire ce type de paris extrêmement dangereux.

Il est très utile, car il permet d'éviter les paris douteux.

Ces amendements visent à éviter les conflits d'intérêts entre les organisateurs ou parties prenantes aux manifestations sportives et les opérateurs de paris en ligne en interdisant aux uns d'être propriétaires des autres.

Il s'agit d'éviter les conflits d'intérêts en interdisant aux sportifs ainsi qu'aux arbitres, entraîneurs, officiels, dirigeants, mandataires sociaux ou employés d'une partie prenante à une manifestation sportive de parier sur cette dernière.

Il règne aujourd'hui une déontologie très stricte au sein du PMU, avec des interdictions qui vont très loin. Il faut se méfier de ce qui pourrait se passer ailleurs, surtout s'agissant des paris à la cote.

Cet amendement tend à corriger une injustice en faisant bénéficier d'une partie du produit du prélèvement fiscal sur les paris hippiques les communes disposant d'un hippodrome. Je rappelle que cette mesure a été bien reçue par notre assemblée, mais a été rejetée au Sénat.

... un droit de propriété. L'article 34 de notre Constitution l'y autorise expressément. Du reste, le droit communautaire réserve les questions de droit de propriété à la seule compétence des Etats-membres. Il est nécessaire que le droit de propriété des organisateurs de compétitions et manifestations sportives couvre les résultats et autres éléments caractéristiques, sans quoi toute régulation des paris sportifs est inutile. Si le résultat d'une compétition est libre d'usage par tous, c'est la porte ouverte à toutes les dérives au seul profit des opérateurs de paris en ligne.