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Le projet de loi porte sur la programmation de nos finances publiques pour la période 2011-2014, mais il s'inscrit, et c'est le plus important, dans le pacte de stabilité de l'euro, qui exige une coordination renforcée des politiques économiques pour la compétitivité et la convergence entre les États de la zone euro, tel qu'il a été adopté par le Conseil européen des 24 et 25 mars derniers. Mon intervention portera sur ce texte, puisqu'il s'agit du semestre européen. Madame la ministre, j'ai le sentiment, je ne vous le cache pas, que ce pacte ressemb...
Selon moi, il n'est donc en rien adapté aux économies divergentes de la zone euro. Je suis en effet intimement convaincu qu'il ne suffit pas d'appliquer les mêmes règles comptables pour que les économies atteignent leur optimum de compétitivité. L'Allemagne n'est pas la Grèce, laquelle n'est pas la France, qui, elle-même, n'est pas le Portugal. Ce pacte se fixe quatre objectifs favoriser la compétitivité et l'emploi, mieux contribuer à la viabilité des finances publiques et renforcer la stabilité financière qui peuvent paraître de simple bon sens. Sauf que les gains de productivité pour ne retenir que ce thème n'obéissent pas à la même dynamique dans une économie industrielle ou dans une économie agricole, de services et de tourisme comm...