Interventions sur "langue" de Jacques Myard

...passé, alors que nous sommes entrés de plain-pied dans l'ère des puissances relatives et qu'on ne peut plus considérer les problèmes du français uniquement à travers le prisme franco-américain. Je vous fiche mon billet que d'ici une vingtaine d'années, l'anglais n'occupera plus la place qui est la sienne aujourd'hui. Pour ma part, je recommande l'apprentissage de l'arabe et du chinois : voilà des langues d'avenir ! alors que l'anglais ne fera que reculer, ne serait-ce que du fait de la progression de l'espagnol aux États-Unis. Si notre langue a reculé plus qu'elle ne l'aurait dû, il faut en imputer la cause à une forme de trahison des clercs : il n'est qu'à voir nos médias ânonner à longueur de temps la culture anglo-saxonne, alors que jamais la BBC ne diffuserait une chanson française ! Et l'i...

Je ne veux pas rompre ce beau consensus, mais vous me permettrez de m'interroger. Nul ne conteste que les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France. C'est une évidence, ces langues existent, elles sont parlées par certains de nos concitoyens. Elles apportent effectivement une richesse supplémentaire à la diversité linguistique de la France et je ne pense pas qu'elles fragilisent véritablement la primauté de la langue française inscrite à l'article 2 de la Constitution. Il n'en demeure pas...

...ssociation. Il a d'ailleurs été fortement réduit, puisqu'en 1958, il comportait d'autres clauses. Cela étant, le Président de la République a récemment parlé, à juste titre, de « politique de civilisation ». Là encore, nous devons suivre ses conseils et inscrire dans la Constitution sa volonté de promouvoir des accords en faveur de cette politique. Je propose donc d'y inscrire la promotion de la langue et de la culture françaises, car il me semble que la francophonie doit figurer dans la Constitution, et ce à l'article 88. D'autre part, je ne comprendrais pas que le Gouvernement refuse d'accéder à la demande forte du Président de la République (Sourires), qui souhaite valoriser les liens avec les pays riverains de la Méditerranée, sous la forme d'une Union méditerranéenne. Un peu d'audace, mada...

...un protocole dit de Londres, un texte loin d'être anodin et qui mérite donc un long débat. Or, le Gouvernement l'a déposé en plein mois d'août, période durant laquelle nos collaborateurs et collaboratrices ne sont pas dans cette maison. J'aurais voulu déposer une motion pour pouvoir discuter plus longuement de ce texte ô combien important pour nos entreprises, pour la concurrence et aussi pour la langue et la technologie françaises. J'ai peu apprécié la manière de procéder du Gouvernement, qui, en déposant le texte le 24 août, ne nous a laissés que quelques jours pour déposer des motions de procédure. Je trouve que c'est peu élégant de la part du Gouvernement. Je tenais à le dire.

Ne vous en déplaise : il s'agit bien de la République fédérale d'Allemagne ! Cessez donc de dire qu'il faut traduire les brevets en vingt-trois langues. C'est de la manipulation totale ! Une traduction dans quatre ou cinq langues suffit, et c'est la raison pour laquelle le brevet communautaire ne progresse pas : on n'en a pas besoin. Un brevet national fait l'affaire et il reste moins cher, à moins que l'on ne baisse les redevances sur les validations. Vous prétendez que le coût des traductions serait rédhibitoire, car il représente, selon le ...

Il y a plus grave encore, et je m'adresse à vous, madame la ministre, qui sortez d'une maison du Palais-Royal où quelques Hurons, pour reprendre un article bien connu, pensent encore le droit : c'est la question, déjà évoquée par M. Vauzelle, de l'accès au droit dans sa langue. On nous explique que les revendications sont traduites en français. Mais c'est un français de très mauvaise qualité, auquel on ne comprend souvent rien. Rappelons que Munich, c'est aujourd'hui cent mille brevets par an, dont 93 % libellés en anglais et en allemand. Wer spricht deutsch hier ? 27 % concernent notamment la chimie lourde. Pas facile de comprendre la chimie lourde sans traduction, ...

Cher monsieur le secrétaire d'État, j'ai beaucoup d'amitié pour vous, mais vous ne pouvez pas comprendre la portée du brevet et les revendications si vous ne disposez pas de la description dans votre langue. C'est une évidence ! Tous les conseils en brevets, tous les industriels le savent. Prétendre le contraire procède d'une malhonnêteté intellectuelle !

...important est la veille technologique. Dans ce domaine, toutes les entreprises rencontrent de réels problèmes : il n'y a pas de traduction au moment où les brevets sont déposés à l'OEB ; les traductions seront effectuées s'ils sont validés, soit quatre ou cinq ans après. Ce problème existe pour la Chine, pour l'Inde, pour tous les États. On peut regretter que, au moment du dépôt, en dehors de la langue de travail, il n'y ait pas des traductions minimales. Monsieur le secrétaire d'État, en prétendant que les revendications sont importantes et qu'on se moque des descriptions, vous oubliez une chose.

Un brevet vit vingt ans, pas seulement quinze ans, monsieur le secrétaire d'État. Et les PME ont des difficultés à se retrouver dans la masse de brevets 100 000 par an en France. Au bout de cinq ans, elles auront oublié ou pas vu ce qui s'est passé, et seront incapables d'accéder aux descriptions en langue anglaise sans même parler de l'allemand, car il y a aujourd'hui encore moins de Français qui parlent l'allemand que l'anglais, alors que l'allemand est la langue la plus parlée en Europe. Se pose dès lors un problème constitutionnel grave : celui de l'accès au droit dans sa langue. Imaginons que je sois une PME française. (« Une TPE ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement pop...

Ça passe devant le TGI, cher ami ! Au procès, je dis : je suis désolé, je n'ai pas vu qu'il y avait contrefaçon parce je n'ai pas compris le brevet ! On ne peut pas m'appliquer une loi pénale en se fondant sur une langue qui n'est pas la mienne ! C'est un problème grave sur lequel le Conseil constitutionnel ne s'est pas prononcé dans la fameuse décision que vous avez évoquée et que j'avais provoquée.

...i ? Tout simplement parce qu'ils pensent qu'après avoir été directeur de l'INPI, il y a mieux : on peut devenir directeur à l'OEB, directeur des marques, et, bien sûr, si on peut avoir le vote des Anglais, des Allemands, des Américains, c'est mieux. Et voilà ce qui s'est passé pour la signature du Protocole de Londres. Je le dis solennellement du haut de cette tribune : l'individu qui a lâché la langue française l'a fait en contradiction avec les instructions gouvernementales de l'époque ! La langue française est notre identité, comme l'ont joliment souligné M. Vauzelle et mon collègue Nicolas Dupont-Aignan. Je voudrais donc vous mettre en garde : qu'on le veuille ou non, dans dix ans, la bibliothèque des brevets en France sera une immense bibliothèque scientifique en anglais, en allemand, mai...

Pas du tout, ils sont tous traduits aujourd'hui ! Ils sont tous traduits dans les descriptions et nous avons une bibliothèque phénoménale en langue française ! Mais à cause du Protocole de Londres, la bibliothèque scientifique mise à disposition de l'ensemble de la communauté nationale sera essentiellement en langue anglaise et en langue allemande.

Quelle avancée fantastique de la place du français dans notre propre pays ! C'est grave. Je vais vous dire une chose que je ne suis pas seul à penser. Les hommes ne se battent pas pour un coût dérisoire de traduction : les hommes se battent pour leur langue. La Belgique est en train d'imploser ; la Yougoslavie a explosé à cause de querelles linguistiques ; l'URSS qui en a rajouté avec son système obsolète et l'Autriche-Hongrie également. Je suis convaincu que, demain, les États-Unis auront un problème avec la poussée des hispanophones. Prenez garde ! Car, aujourd'hui, une formidable colère est en train de monter dans les entreprises françaises,...

Je vais conclure, monsieur le président. Permettez-moi de vous dire, messieurs, et M. Jouyet l'a d'ailleurs indiqué : vous avez juridiquement tort, donc politiquement tort. Pourquoi avez-vous juridiquement tort ? Parce que, aujourd'hui, le français est la langue de l'OEB, qu'aucun accord ne peut s'y opposer même s'il y avait un accord germano-je-ne-sais-quoi, quel en serait l'intérêt ? Relisez la Convention de Vienne sur les traités : il n'y a aucun danger ! Certains peuvent craindre d'être isolés, mais quand on tient bon, on résiste et on gagne !

...els problèmes. Les règles actuelles concernant le brevet européen en font un instrument plus souple que le brevet communautaire, dont la création ne paraît pas opportune au vu des graves manques de compétences techniques de la Cour de Justice des Communautés européennes dans cette matière. L'argument selon lequel le brevet européen est trop coûteux du fait de la nécessité de le traduire en trente langues n'est pas recevable. En déposant un brevet dans cinq ou six grands Etats, une entreprise est en pratique prémunie contre toute tentative sérieuse de contester sa position sur le marché. En revanche, le système prévu par le protocole de Londres est mauvais. Ce dernier supprime l'obligation de traduire les descriptions des brevets, et ne retient que l'obligation de traduire les revendications. Or...

a insisté sur le fait qu'il était impossible de comprendre un brevet sans sa description ; les revendications ne sauraient suffire. L'Office ne valide nullement la traduction réalisée, qui se révèle souvent incompréhensible. On ne peut accepter qu'un quart des brevets ne soit disponible qu'en allemand, alors que si peu de personnes maîtrisent cette langue. On ne peut attendre qu'une affaire soit portée devant le tribunal pour disposer d'une traduction complète du brevet ; celui-ci doit être compris par tous dès son dépôt, ensuite il est trop tard. Le protocole de Londres est contraire à la convention de l'UNESCO sur la diversité culturelle et enfreint tous les principes relatifs à l'accès au droit. Il est indispensable que le Conseil constitutionn...