Interventions sur "intercommunalité" de Jacques Myard

Je regrette de ne pas avoir pu participer plus activement au débat sur l'article 16. J'arrive un peu tard, mais je voudrais néanmoins m'exprimer sur l'intercommunalité imposée que cet article vise à instaurer. Je ne suis pas du tout certain, monsieur le ministre, qu'un tel dispositif soit vraiment constitutionnel. En effet, l'article 72 de la Constitution dit clairement que les collectivités territoriales s'administrent librement dans le cadre des lois de la République, ce qui signifie que l'on ne peut les forcer à entrer dans une intercommunalité comme vous v...

Ce ne sont pas des explications, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, ce sont des postures ! J'avais déposé un amendement, que je n'ai pas défendu, sur cette carte, qui relève de l'intégrisme : vous devez entrer de force dans une intercommunalité, que cela vous plaise ou non ! Je suis convaincu que c'est contraire à l'article 72 de la Constitution.

Puisque notre bien-aimé ministre de l'intérieur nous a rejoints (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), je vais reprendre la démonstration que j'ai faite tout à l'heure. Je suis intimement convaincu que l'intercommunalité se fera naturellement là où elle est nécessaire.

...disant que vous voulez tel EPCI dans le département, vous irez à contre-courant de la réalité sociologique des communes. Ce que vient de dire M. Chassaigne est loin d'être totalement infondé au regard du droit constitutionnel. Je voterai donc son amendement tout en sachant que nous serons battus. Si j'approuve les autres dispositions de ce texte, j'estime que l'on fait fausse route en matière d'intercommunalité car cela ne correspond pas à ce que me disent les maires.