Interventions sur "inde" de Jacques Myard

Je souhaite revenir sur la présentation quelque peu idéaliste de M. Giacobbi sur plusieurs points. En premier lieu, l'Inde a manifesté une volonté constante de faire prévaloir la loi indienne sur le droit international. J'ai le souvenir de la bataille que nous avions dû mener pour qu'un institut franco-indien, créé dans les années 80, soit soumis au droit international. Je souligne d'ailleurs que ne figure pas, et pour cause, de clause d'arbitrage dans l'accord que nous allons examiner. Il faut donc tempérer l'analys...

Je crois que cet accord est un accord a minima. Il ne règle pas tout mais c'est une porte ouverte pour conduire l'Inde à intégrer, un jour, le monde de la protection intellectuelle. Néanmoins, je pense que l'application de cet accord ne sera pas simple car il est imprécis sur plusieurs points et nous connaissons tous la « casuistique » dont font preuve les juristes indiens.

Il y a douze millions de Pachtounes en Afghanistan et, selon les estimations, trente au Pakistan. Si les combats s'intensifient en Afghanistan, le risque de prolifération militaire au Pakistan est évident. Y a-t-il selon vous une solution militaire à la situation en Afghanistan ? Votre pays, ainsi que l'Inde, Israël, la Corée du Nord, auxquels s'ajoutera peut-être bientôt l'Iran, sont en marge du Traité de non-prolifération qui va être rénové en 2010. Dans une étude sur les armes de destruction massive, M. Jean-Michel Boucheron et moi-même avons émis l'idée que la rénovation du TNP comprenne la reconnaissance que ces pays sont des puissances nucléaires. Votre pays envisagerait-il, s'il est effectiv...