Interventions sur "hippique" de Jacques Myard

...r autant, n'est pas un deus ex machina. N'allons donc pas trop vite. Ensuite, il y a la planète internet, qui s'impose à nous. Nous ne reviendrons pas au temps de la marine à voile. Il est évident que nous devons lutter contre les dizaines de milliers de sites illégaux qui ponctionnent l'argent des joueurs ils leur en rendent certes beaucoup au détriment de la filière sportive, de la filière hippique, et des rentrées fiscales de l'État qui permettent quand même, entre autres, de mettre en place des aides pour le sport, d'entretenir nos écoles, etc. Il est donc tout à fait légitime qu'il y ait une fiscalité d'État sur les jeux, et je ne peux pas admettre que certains de nos compatriotes aient créé des sites justement pour y échapper. Il y a là une véritable fraude, qui doit cesser. Vous propo...

...dinaires. J'en suis d'accord, il touche à la protection des consommateurs, à celle des mineurs, à la question de la dépendance, qui est réelle, à la criminalité. Sur ces aspects, c'est à l'État de faire son travail et de mener une politique cohérente. Il y a aussi des enjeux économiques et, à l'instar de certains d'entre nous, je m'interroge sur l'équilibre entre les paris sportifs et la filière hippique, voire les casinos. Monsieur le ministre, le problème des paris à cote a été souligné par plusieurs députés. J'attends de votre part des propositions susceptibles de répondre aux questions posées. Dans l'histoire du jeu en France, les paris à cote ont laissé un très mauvais souvenir.

...adé que vous nous proposerez des solutions satisfaisantes. C'est une question d'équilibre : il faut maîtriser l'offre des jeux, garantir qu'elle se fait dans de bonnes conditions, éviter les fraudes et, enfin, permettre à l'ensemble du système économique d'en bénéficier. Quel que soit le côté de l'hémicycle où nous siégeons, il n'y a pas de différence : nous sommes tous intéressés par les courses hippiques, par les casinos et par le développement des sports dans nos communes. Il faut avancer les yeux ouverts. Je suis de ceux qui pensent que le pari peut être relevé. Dix contre un, cher Gaëtan Gorce ; dix contre un que nous pouvons réussir ! En effet il y a de bonnes choses dans ce projet de loi : elles ne sauraient être passées sous silence. Le fameux article 52 du texte constitue à lui seul une...

Ainsi que cela a été souligné dans la discussion générale, les jeux posent des problèmes de criminalité et de dépendance que l'on vient d'évoquer , mais ils correspondent également à une situation économique. Celle-ci voit actuellement coexister La Française des jeux, les casinos et la filière hippique, dont je rappelle qu'elle fait vivre, directement ou indirectement, plus de 120 000 personnes. L'ouverture proposée par le Gouvernement risque dans un premier temps sans doute transitoire de déstabiliser l'offre de jeux, donc d'être lourde de conséquences pour la situation économique des filières. Voilà pourquoi l'État, par l'intermédiaire du comité institué de nouveau à l'initiative de notr...

En bon disciple du professeur et président Mazeaud, j'accepte de retirer les mots « notamment hippique ».

...s que certains types de paris à la cote car il en existe diverses sortes, comme vous l'avez souligné, monsieur le ministre soient bannis car certains sont plus problématiques que d'autres et induisent des dangers. Louis Giscard d'Estaing et moi-même avons donc signé un amendement visant à interdire les paris à la cote sur les manifestations sportives, comme c'est déjà le cas pour les courses hippiques. L'article 2 étant lié à l'article 4, j'aimerais entendre le Gouvernement sur ces questions avant de me prononcer.

... car tous les États de l'Union européenne, même les plus libéraux, admettent que les jeux ne sont pas un commerce ou un service ordinaire que lié au fait que nous sommes entrés dans l'ère de la planète Internet, dans un système économique global, et qu'il n'est plus possible de revenir en arrière. La question comporte un enjeu économique pour certaines filières sportives, notamment la filière hippique, un enjeu fiscal, un enjeu lié à la criminalité et un autre à la dépendance. De fait, à propos de cette dernière, si la libéralisation des jeux en Australie a rapporté 1 milliard de dollars au fisc australien, les problèmes sanitaires qu'elle a causés en ont coûté 3 milliards. Les problèmes technologiques sont un autre enjeu essentiel et il faudra nous donner les moyens de les régler. Les confl...

J'ai trouvé l'argumentation du rapporteur laborieuse. Le pari à cote était très en vogue au XIXe siècle, mais il générait de telles fraudes, en particulier sur les paris hippiques, que l'État a décidé de l'interdire et d'instituer le Pari mutuel urbain. En Angleterre, où les paris à cote sont autorisés, une course sur quatre est encore l'objet de fraudes. Le problème du pari à cote, certes plus excitant pour les joueurs que les autres formes de paris, c'est que l'organisateur, partie prenante du pari, a intérêt à ce que les parieurs perdent. Le pari à cote pose un autre ...

...pas parce que la Commission ne s'est pas prononcée que les bookmakers ne nous feront pas un procès ! La Commission n'est pas maîtresse de l'ensemble du monde du jeu, et rien n'empêchera les opérateurs d'utiliser la procédure de la question préjudicielle prévue par l'article 177 du traité européen. Si vous autorisez les paris à la cote pour les paris sportifs tout en les interdisant sur les paris hippiques, le système éclatera.