Interventions sur "délégation" de Jacques Myard

...te, avec 94 % de retour aux parieurs. Il a indiqué que le risque est bien celui de perdre cette manne, de tuer l'industrie hippique et les casinos français, puisqu'Internet échappe totalement aux États. Il a conclu qu'il fallait avoir une politique nationale des jeux plus cohérente et réaffirmer qu'il s'agit de la compétence des États. Le Président Pierre Lequiller a ensuite soumis au vote de la Délégation une modification de la formulation de la première proposition des co-rapporteurs. La Délégation a préféré demander aux autorités françaises de saisir le Conseil européen de la question de la spécificité des jeux et de leur assujettissement au principe de subsidiarité et d'émettre une déclaration en ce sens. Puis la Délégation a autorisé la publication du rapport d'information.

Monsieur le président, si l'on veut vraiment donner du poids, et il le faut, à la délégation, elle doit être présidée par un membre de cette maison. Jusqu'à nouvel ordre, en effet, c'est l'Assemblée nationale, élue au suffrage universel direct, qui a prééminence sur la Haute assemblée ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)