Interventions sur "cote" de Jacques Myard

... celle des mineurs, à la question de la dépendance, qui est réelle, à la criminalité. Sur ces aspects, c'est à l'État de faire son travail et de mener une politique cohérente. Il y a aussi des enjeux économiques et, à l'instar de certains d'entre nous, je m'interroge sur l'équilibre entre les paris sportifs et la filière hippique, voire les casinos. Monsieur le ministre, le problème des paris à cote a été souligné par plusieurs députés. J'attends de votre part des propositions susceptibles de répondre aux questions posées. Dans l'histoire du jeu en France, les paris à cote ont laissé un très mauvais souvenir.

Il me semble que ces arguments doivent être précisés car nous sommes un certain nombre à éprouver des réticences à propos du pari à la cote. Pour notre part, nous sommes partisans d'un principe d'interdiction générale du pari à la cote. À défaut, nous souhaiterions que certains types de paris à la cote car il en existe diverses sortes, comme vous l'avez souligné, monsieur le ministre soient bannis car certains sont plus problématiques que d'autres et induisent des dangers. Louis Giscard d'Estaing et moi-même avons donc signé un...

M. Giscard d'Estaing a montré que, dans le pari mutuel, l'organisateur est neutre tandis que, dans le pari à cote il a un intérêt puisque c'est souvent contre lui que l'on joue. Je comprends bien que le Gouvernement souhaite la mise en place des paris à cote dans les paris sportifs et il nous propose que les bourses d'échange en soient exclues. Je considère que le texte de loi doit prévoir que l'ARJEL surveille plus particulièrement cette catégorie de paris, afin que l'on puisse apprécier régulièrement ce s...

Il est en effet défendu puisqu'il tend, dans le cadre de cet article sur les paris à la cote, d'éviter une bourse d'échanges entre les joueurs.

...ustralie a rapporté 1 milliard de dollars au fisc australien, les problèmes sanitaires qu'elle a causés en ont coûté 3 milliards. Les problèmes technologiques sont un autre enjeu essentiel et il faudra nous donner les moyens de les régler. Les conflits d'intérêt doivent également être résolus. À cet égard, il importe que le droit de propriété sur les spectacles soit renforcé. Quant aux paris à cote, qui posent des problèmes de criminalité et de fraude, il faudra, à défaut de les interdire, les encadrer. Enfin, il convient de prévoir un juste retour pour les communes. Soyons réalistes : le jeu est une réalité qu'il s'agit non pas d'interdire, mais d'encadrer !

J'ai trouvé l'argumentation du rapporteur laborieuse. Le pari à cote était très en vogue au XIXe siècle, mais il générait de telles fraudes, en particulier sur les paris hippiques, que l'État a décidé de l'interdire et d'instituer le Pari mutuel urbain. En Angleterre, où les paris à cote sont autorisés, une course sur quatre est encore l'objet de fraudes. Le problème du pari à cote, certes plus excitant pour les joueurs que les autres formes de paris, c'est que l'...

...inent. Enfin, je suis intimement convaincu d'une chose : ce n'est pas parce que la Commission ne s'est pas prononcée que les bookmakers ne nous feront pas un procès ! La Commission n'est pas maîtresse de l'ensemble du monde du jeu, et rien n'empêchera les opérateurs d'utiliser la procédure de la question préjudicielle prévue par l'article 177 du traité européen. Si vous autorisez les paris à la cote pour les paris sportifs tout en les interdisant sur les paris hippiques, le système éclatera.