Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Interventions sur "communautaire" de Jacques Myard


5 interventions trouvées.

...e est en inadéquation avec la mondialisation. Le budget proposé fait trop de saupoudrage et ne va pas à l'essentiel. Le décalage est frappant : on veut plus d'Europe et dans le même temps on ne s'en donne pas les moyens, le budget de l'Union représentant seulement environ 1% de son PIB. A l'origine, la construction européenne reposait sur un partage des tâches : la fixation d'objectifs au niveau communautaire, et leur mise en oeuvre au niveau des Etats membres. Pourquoi faire remonter les décisions à Bruxelles pour faire redescendre leur exécution au niveau des collectivités locales quand il s'agit de la construction d'une piscine à Biarritz ? Savez-vous que l'audio-guide de l'Abbaye d'Hautecombe est financé par l'Union européenne ? Si le budget de l'Union est identifié en comptabilité comme un compt...

Le budget européen est un budget de saupoudrage. Il y a deux grandes politiques communautaires : la politique régionale, sur laquelle il y aurait beaucoup à dire, et la politique agricole commune, qui est la seule politique qui permette réellement de créer un marché unique au niveau de l'Europe entière. Toutefois, la PAC reste trop peu réactive. Les réformes sont trop lentes à mettre en oeuvre, comme l'a prouvé la crise récente dans le secteur laitier. Le passage à la majorité qualifiée d...

...faire redescendre ensuite pour financer les piscines du Pays basque ou d'ailleurs est une sacrée gageure. Ce n'est pas ainsi qu'on peut optimiser la dépense publique. Je dirai un mot de la présidence française. Elle est sur la bonne voie avec le pacte de stabilité. Mais l'Union méditerranéenne, a été mise dans une impasse. Elle ne fonctionnera pas parce que vous l'avez intégrée dans un processus communautaire paralytique de l'Union alors qu'il fallait en faire une affaire sui generis. Je sais que nous ne sommes pas d'accord là-dessus mais je maintiens ma position. Je crois qu'à terme, compte tenu de ce qui s'est passé pour le processus de Barcelone, c'est moi qui aurai raison. La présidence française a dû faire face à deux crises majeures j'espère que cela s'arrêtera là : la crise géorgienne et la ...

faillite de l'ouverture globale qui faisait passer la préférence communautaire à la trappe, faillite enfin des normes comptables, qui sont celles des Américains, n'est-ce pas monsieur Goulard ? Les normes comptables ont été adoptées sous la pression de nos partenaires européens pour faire taire la France, alors que certains spécialistes nous avaient prévenus que ces normes seraient extrêmement mauvaises pour l'économie, et c'est ce qui s'est passé. J'étais un des rares, au ...

a rappelé que l'Italie et l'Espagne n'avaient pas ratifié ce protocole, ce qui montre à quel point cet accord suscite de réels problèmes. Les règles actuelles concernant le brevet européen en font un instrument plus souple que le brevet communautaire, dont la création ne paraît pas opportune au vu des graves manques de compétences techniques de la Cour de Justice des Communautés européennes dans cette matière. L'argument selon lequel le brevet européen est trop coûteux du fait de la nécessité de le traduire en trente langues n'est pas recevable. En déposant un brevet dans cinq ou six grands Etats, une entreprise est en pratique prémunie contr...