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Interventions sur "avocat" de Jacques Myard


2 interventions trouvées.

...e sur la garde à vue va être remise en cause tôt ou tard, car elle n'est pas bonne. On y confond le temps de l'enquête et le temps du procès. Je sais qu'un certain nombre d'États européens vont prendre des initiatives, au regard de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, pour limiter le champ d'application de tout ça. Nous sommes victimes, je le dis brutalement, du lobby des avocats à tous les niveaux. Cela pose des problèmes évidents. Les rapporteurs soulèvent un certain nombre de points, mais ce sont des points techniques. Le problème essentiel est de savoir si l'on a besoin d'une directive européenne en la matière. Il existe déjà la Cour européenne des droits de l'Homme, qui va souvent trop loin en montant en épingle des cas ponctuels pour rendre des arrêts de principe....

Toujours dans le même souci, il s'agit de prévoir que la victime se voit notifier son droit à bénéficier de l'assistance d'un avocat lors du dépôt de la plainte. Cela peut paraître parfois exagéré, mais certains de nos compatriotes se plaignent de ne pas toujours pouvoir déposer plainte et ce serait un élément supplémentaire pour que la victime soit entendue. Qu'elle ait un avocat, dans le parallélisme des formes, ne me paraît pas vraiment superflu.