Interventions sur "accord-cadre" de Jacques Myard

a annoncé qu'il demanderait à la commission de se prononcer contre l'approbation de cet accord-cadre. Celui-ci fait suite à un arrangement administratif, terme qui désigne un accord passé entre des ministres des Affaires étrangères agissant dans le cadre de leurs compétences de chefs des services diplomatiques et pas comme représentants de leurs Etats. Un arrangement administratif de 1997 conclu entre la France et l'Allemagne a permis à des implantations communes de voir le jour sur le terrain...

a donc indiqué qu'il se prononçait à titre personnel contre l'adoption du projet de loi. Le Président Axel Poniatowski a indiqué que l'accord-cadre avait un caractère principalement logistique et ne faisait qu'étendre un arrangement administratif en date de 1997 pour en préciser les règles juridiques et financières et donner la possibilité de créer une implantation commune sous la forme d'une co-propriété.

a indiqué que l'article 7 de l'accord-cadre, qui permet de créer des implantations communes dans le cadre de co-propriétés, allait sans doute créer plus de dysfonctionnements qu'il n'allait régler de problèmes. Mais il a avant tout tenu à rappeler que le consul de France dans un pays étranger n'est pas qu'un simple officier d'état civil, il exerce également des fonctions de veille économique, commerciale, industrielle. L'existence de zone...

, a précisé que l'accord-cadre ne faisait qu'ouvrir des possibilités. Toutefois, des projets dans des pays d'une importance stratégiques ont été évoqués, notamment au Kazakhstan dont les ressources minières sont abondantes. De plus, l'aménagement des implantations communes coûtera forcément plus cher. Le Président Axel Poniatowski s'est dit au contraire convaincu que des économies pourront être réalisées grâce aux implantati...