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Interventions sur "CF" de Jacques Myard


2 interventions trouvées.

L'amendement CF 87 tend à proposer une rédaction englobant d'autres modes de transmission de l'offre de jeu que l'Internet.

Nos amendements visent spécifiquement les joueurs sportifs, alors que le CF 209 rectifié ne parle que des acteurs de la compétition.