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Interventions sur "élection" de Jacques Myard


2 interventions trouvées.

... le libellé de cet article. Je me demande si nous ne sommes pas en train de répéter les erreurs italiennes. Le Sénat représente les territoires ; mais vous ajoutez la notion de population. Or c'est l'Assemblée qui représente le plus correctement possible la population. C'est à mon sens une erreur fondamentale de vouloir aligner le mode de désignation des sénateurs sur les critères qui préside à l'élection de l'Assemblée nationale. Le Sénat a une autre destination, qui est la représentation des territoires. Ceux-ci ne peuvent être représentés dans les mêmes conditions à l'Assemblée nationale depuis qu'une décision du Conseil constitutionnel a clairement indiqué que les circonscriptions devaient être homogènes du point de vue démographique. Ce point me paraît très important. Assurer la représentati...

...cques Myard avec qui il a souvent travaillé, s'est déclaré très heureux de la relance de l'Europe à partir du Traité simplifié proposé par le Président Nicolas Sarkozy. Il s'est félicité de la procédure en cours car ce Traité simplifié est certes différent du projet de Traité constitutionnel sur de nombreux points, mais il préserve l'essentiel. Il s'est ensuite interrogé sur les conséquences des élections polonaises en craignant qu'elles ne compliquent les négociations actuelles. Abordant la question de l'opting-out sur la Charte, il a souhaité savoir si la Pologne demandait à bénéficier du même régime dérogatoire que le Royaume-Uni. Concernant le contrôle de la subsidiarité, il a souligné le renforcement des pouvoirs des parlements nationaux par rapport aux dispositions du Traité constitutionn...