Interventions sur "taxe" de Jacques Lamblin

Taxer le travail ne suffit plus. C'est lourd de conséquences en termes d'emplois et de compétitivité. Il faut explorer d'autres voies. Parmi celles qui sont suggérées par les uns et les autres, la taxation de la consommation mérite d'être analysée de façon posée. Voilà le message de cette proposition de loi. On pourrait pousser plus loin la réflexion en élargissant le périmètre de la proposition, sin...

...e prix de revient de cette chaleur, elles peuvent faire appel à des systèmes de cogénération pour la produire. Le principe est simple : des combustibles fossiles sont brûlés, ce qui produit à la fois de la chaleur, qui est utilisée dans la filière industrielle, et de l'électricité, vendue aux distributeurs. Le problème tient au fait que les producteurs centralisés d'électricité sont exonérés des taxes intérieures sur la consommation du gaz naturel et du charbon, alors que les industries lourdes les paient. Par conséquent, lorsqu'il s'agit de vendre sur le marché libre cette électricité, hors obligation de rachat, au prix du marché, il y a une distorsion de concurrence entre l'électricité produite par ces industriels et celle produite par les producteurs centralisés. Il conviendrait de rétab...