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Interventions sur "forêt" de Jacques Lamblin


2 interventions trouvées.

Monsieur le président, si vous le permettez, je défendrai également l'amendement n° 81 qui a le même objet. Je ferai d'abord quelques constats préalables. En premier lieu, la propriété forestière privée est atomisée : la forêt française est divisée en un très grand nombre de toutes petites propriétés, ce qui rend son exploitation difficile. En deuxième lieu, seule la moitié de la biomasse produite est réellement exploitée, l'autre moitié étant perdue. Et il y a bien évidemment entre ces deux premiers constats un rapport de cause à effet. En troisième lieu, un obstacle majeur s'oppose au développement d'une filière indu...

Suite à la loi de finances pour 2009, les chambres départementales d'agriculture conservant les taxes forêt devront, dès 2010, transférer 33 % du montant conservé aux chambres régionales d'agriculture et 43 % en 2011. Cet amendement propose un ajustement technique : il s'agit de déduire les dépenses des chambres départementales liées à des actions du plan régional de développement forestier du montant de taxes forêt transféré aux chambres régionales. Les chambres départementales doivent pouvoir dédui...