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... de consultations, vous nous proposez, madame la ministre, un texte pragmatique, réaliste, qui s'empare d'un problème difficile à résoudre. Un de ces problèmes considéré comme mineur par d'aucuns, alors qu'il ne l'est pas, considéré comme simple par d'autres n'est-ce pas, monsieur Demilly ? alors qu'il ne l'est pas davantage. L'enjeu est clair. Il s'agit, dans un pays comptant 10 millions de chiens, répartis en plusieurs centaines de races et leurs croisements, et vivant avec nos enfants dans l'intimité de nos familles, de prendre des dispositions préventives pour que ne se produisent pas des accidents graves risquant d'atteindre l'intégrité physique, voire la vie, de nos concitoyens les plus jeunes ou les plus faibles. Comment le faire sans stigmatiser telle ou telle race, car le critère...
Il conviendra ultérieurement, pour que ce texte soit parfaitement opérant, de veiller à ce que des décrets d'application précisent les conditions dans lesquelles l'évaluation comportementale devra être conduite et par qui, la manière dont les formateurs préposés à la formation des maîtres seront eux-mêmes formés, ainsi que les conditions selon lesquelles les ventes et cessions de chiens seront encadrées identification des animaux, consignes d'élevage et éducation transmises aux futurs maîtres. Pardonnez-moi d'attirer votre attention sur ces derniers points mais, comme vous le savez, madame le ministre, même s'il ne mord pas, le diable est dans les détails... (Sourires.)
Cet amendement présente un avantage collatéral : en compliquant les choses pour les détenteurs de ce type de chien, on peut espérer qu'il diminuera le nombre de personnes souhaitant en posséder.
Au fil des minutes, le problème devient de plus en plus compliqué. Actuellement, l'identification des chiens est obligatoire. Autant dire qu'un fichier centralisé existe déjà, où sont enregistrées les indications figurant sur les tatouages ou les données portées sur une puce électronique. Je ne vois pas l'intérêt de compliquer la situation. Au fur et à mesure que les morsures seront constatées, déclarées et répertoriées, elles peuvent être enregistrées sur le fichier existant. À quoi bon voter des disp...