Interventions sur "animal" de Jacques Lamblin
2 interventions trouvées.
...possible dans le contexte actuel, le texte introduit l'idée que tout chien est potentiellement dangereux. Il dispose ensuite que tout chien dangereux, ou évalué comme tel, doit être soumis, ainsi que son maître, à des règles précises. Tous les cas de figure sont envisagés. Tout d'abord, un maire ou le préfet peut prescrire l'évaluation comportementale d'un chien estimé ou signalé dangereux. Si l'animal est reconnu comme tel, son maître pourra se voir imposer une formation lui conférant l'aptitude à détenir un tel animal. Ensuite, dans l'esprit de la loi de 1999, un chien dit « dangereux », selon la définition de l'article L. 211-12 du code rural, doit toujours subir une évaluation comportementale, et son maître doit obligatoirement détenir une attestation d'aptitude. Enfin, et cette innovatio...
Il reste encore un petit problème technique : les professionnels qui constateront la morsure ne seront pas forcément des spécialistes des animaux. Faire une déclaration de morsure, c'est bien, mais il faudra identifier l'animal et, si elle est faite par exemple par un médecin, elle sera forcément incomplète car celui-ci ne disposera pas de tous les éléments.
