Interventions sur "concertation" de Jacques Kossowski

... voyageurs à vocation non touristique, afin de prendre notamment en compte la situation des habitants de nos îles, où les transports maritimes peuvent avoir un caractère quotidien et constituer de véritables missions de service public. La commission n'a pas retenu cette formule et a entendu exclure du dispositif d'autres types de transports publics de voyageurs dans la mesure où aucune véritable concertation n'a été conduite à ce sujet. Notre politique, en effet, c'est concertation, puis réflexion et proposition. Le projet se fonde sur les bonnes pratiques existantes dans le secteur des transports, à la RATP, à la SNCF, et en Alsace pour le TER. Le président de la commission présentera un amendement prévoyant la présentation au Parlement par le Gouvernement, au 1er juin 2008, d'un rapport dressant u...

Avis défavorable. Cette question est une véritable préoccupation. Mme Idrac, entendue par la commission spéciale, a donné des éléments sur ce sujet. Elle s'est félicitée que les organisations syndicales aient rendu hommage à la qualité du dialogue social au sein de la SNCF, et c'est effectivement là que la concertation se déroule. Faisons confiance à Mme Idrac. Depuis plusieurs années, la machine semble fonctionner on reparlera des investissements , je ne vois donc pas pourquoi on reviendrait là-dessus aujourd'hui.

...cet amendement. Le respect des conditions de travail, du niveau d'emploi et des conditions sociales des salariés est en effet une question essentielle, en particulier dans le secteur des transports. Comme tout contrat, le contrat de transport est soumis au droit des obligations, notamment aux dispositions d'ordre public qui prévalent en matière de relations du travail. S'il est important qu'une concertation ait lieu avec les autorités organisatrices, il me semble en revanche que la procédure tripartite que vous proposez complique inutilement les choses au détriment du contrat de transport et de ses usagers. La consultation des syndicats doit se faire selon d'autres modalités.

...stacles pour trouver du travail, nous connaissons le problème ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Vous affirmez que nous sommes contre les syndicats, mais qui vous l'a dit ? Au contraire, et vous le savez, nous sommes prêts à travailler avec eux : nous l'avons fait, et c'est ce qu'on appelle la concertation. Alors arrêtez de nous donner des leçons, messieurs, nous savons ce que signifie avoir des difficultés ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)