Interventions sur "dérives" de Jacques Grosperrin

... par notre collègue de Besançon, Jean-François Humbert, qui a saisi la balle au bond pour remédier aux défauts de la législation actuelle concernant l'exercice de la profession d'agent sportif : un régime d'incompatibilité trop restreint et des contrôles déficients conduisant à la généralisation des pratiques illégales. Le texte améliore, enfin, le cadre juridique existant. Vous avez déploré les dérives de cette profession, en citant notamment les « contrats bibendum », qui consistent pour les parties à surévaluer un joueur. Mais vous auriez pu également parler de l'achat de joueurs fantômes, le montant du transfert étant intégralement versé sur un compte secret qui pourra constituer une caisse noire. Vous auriez pu mentionner le contrat dit « une-deux » : un joueur est acheté, puis prêté à un a...

...nous avons tenu, sous la responsabilité de Mme Tabarot, deux tables rondes au cours desquelles notre attention a été attirée sur deux points. Premièrement, l'impact de la proposition de loi sur la moralisation de la profession d'agent sportif est le grand enjeu de nos débats. Nous avons en effet le devoir de rendre efficaces les dispositions proposées, faute de quoi nous ne mettrions pas fin aux dérives que nous observons aujourd'hui et nous prendrions le risque de provoquer des effets pervers qui ont été mentionnés sur tous les bancs. Le second point a trait à la portée de notre législation dans un contexte totalement mondialisé. Les dispositions protectrices, que nous approuvons, notamment celles qui concernent les mineurs, doivent constituer une véritable garantie, y compris à l'égard de fut...