Interventions sur "praticien" de Jacques Domergue

...cela a été dit, ils le peuvent déjà aujourd'hui, avec le titre d'attachés. Le but du texte est de détacher les attachés pour leur permettre de venir dans les établissements publics et d'apporter de l'activité et des compétences spécifiques. Mme Génisson l'a bien dit : ils apportent souvent un « plus ». Or, aujourd'hui, il n'existe aucune mesure incitative pour encourager cette activité. Certains praticiens travaillent dans des établissements publics en étant rémunérés à l'acte : cela s'appelle des cliniques ouvertes. Je ne dis pas qu'il faut reproduire partout le principe de la clinique ouverte, mais, avec la tarification à l'activité, il est indispensable qu'à l'activité apportée corresponde une rémunération, peut-être de nature proportionnelle.

...iser ce système à l'ensemble du territoire, il faut l'inscrire dans la loi. Au reste, il existe d'autres types d'organisation ; ainsi, dans ma région, « l'impôt-lit », qui consiste à réserver des lits dans un établissement pour les urgences. Cette solution n'est peut-être pas la meilleure, notamment en termes d'optimisation, mais elle est possible. Faire partir l'information des services, via les praticiens, me paraît une excellente formule ; Mme la ministre, j'imagine, serait sans doute très heureuse que vous l'informiez du fonctionnement des logiciels qui existent dans le Nord-Pas-de-Calais. (Le sous-amendement n° 1966 est adopté.) (L'amendement n° 1030, sous-amendé, est adopté.)

Madame Génisson, nul n'ignore que le personnel médical concerné comprend des praticiens de niveaux différents.

Il est donc indispensable qu'on puisse s'assurer de leur niveau de qualification et de compétences. Vous savez comme moi qu'un diplôme inter universitaire ne vaut pas qualification et qu'un grand nombre de praticiens passent des diplômes inter universitaires à foison pour compenser leur manque de qualification dans leur propre spécialité. De plus, c'est la multiplication des plateaux techniques et des postes de permanence des soins qui a provoqué l'apparition de ces situations. Il faut espérer que la réorganisation, prévue à l'article 12, du paysage hospitalier français dans le cadre, notamment, des communa...

Il ne serait pas sain, à mon avis, de cloisonner, ou de renforcer le cloisonnement. Nous n'avons pas voté cette clause pour les professionnels de santé et voici que vous la proposez pour les directeurs d'hôpitaux. Or, si je peux concevoir qu'un praticien qui fait ses armes dans un service y fait aussi sa clientèle, ou sa « patientèle », et qu'il peut l'emmener ensuite dans un établissement privé,...

...us pose problème et, visiblement, cette perspective suscite chez vous un blocage. Toutefois, dépassons ce point et imaginons qu'après une négociation avec l'agence régionale de santé, un établissement privé fasse le choix de participer à une mission de service public. Il faut évidemment qu'il soit en mesure d'exercer la mission qu'il s'est engagé à accomplir. Or on peut imaginer que certains des praticiens ayant une relation contractuelle avec cet établissement pourraient ne pas souhaiter participer à cette mission de service public. Le cas peut se présenter, même si, éthiquement, il est éminemment critiquable. Que doit alors faire l'établissement ? Doit-il accepter la situation ? Dans ce cas, il serait pénalisé par le droit social auquel vous faites référence. Ne doit-il pas plutôt régler le prob...