Interventions sur "prélèvement" de Jacques Domergue

Le forfait social est une mesure d'équité, mise en place l'an dernier, qui concerne l'entreprise, et donc l'employeur. Or nous ne voulons pas affaiblir ces derniers au travers des différents prélèvements effectués au titre des charges sociales. Ce qui me surprend, s'agissant de ce forfait social dont on a doublé le poids, c'est que le salarié n'aura aucune contribution à verser sur la somme perçue. Comme il s'agit d'une sorte de salaire, mais versé de manière différente, l'augmentation du taux du forfait social à 4 % paraît disproportionnée par rapport au niveau de charges sociales qui devrait ê...

...eprise, puisqu'il n'est pas salarié dans l'entreprise, ce n'est pas possible. C'est la raison pour laquelle, dans le cadre de la moralisation de la vie publique et financière, nous les avons soumis au forfait social, qui sera maintenant de 4 %. C'est à mon sens insuffisant mais, si le forfait social est amené à augmenter de façon progressive, on peut très bien concevoir que nous aurons alors des prélèvements équitables et substantiels. Cela concerne des sommes considérables. Au moment où nous réfléchissions à la façon de soumettre ces jetons de présence à des cotisations sociales, on pouvait lire dans un article du journal Les Échos que le vice-président d'une grande banque française qui recevait jusqu'à présent 88 000 euros allait passer à 250 000 euros. Cela montre bien qu'en dépit de tout notre...