Interventions sur "forfait" de Jacques Domergue

Le forfait social est une mesure d'équité, mise en place l'an dernier, qui concerne l'entreprise, et donc l'employeur. Or nous ne voulons pas affaiblir ces derniers au travers des différents prélèvements effectués au titre des charges sociales. Ce qui me surprend, s'agissant de ce forfait social dont on a doublé le poids, c'est que le salarié n'aura aucune contribution à verser sur la somme perçue. Comme il...

...isation sociale n'est perçue. Le but de l'amendement était de soumettre à cotisation sociale ces jetons de présence. Cependant, en l'absence de lien de subordination entre l'administrateur et l'entreprise, puisqu'il n'est pas salarié dans l'entreprise, ce n'est pas possible. C'est la raison pour laquelle, dans le cadre de la moralisation de la vie publique et financière, nous les avons soumis au forfait social, qui sera maintenant de 4 %. C'est à mon sens insuffisant mais, si le forfait social est amené à augmenter de façon progressive, on peut très bien concevoir que nous aurons alors des prélèvements équitables et substantiels. Cela concerne des sommes considérables. Au moment où nous réfléchissions à la façon de soumettre ces jetons de présence à des cotisations sociales, on pouvait lire da...