Interventions sur "conseiller" de Jacques Domergue

...colaires qu'il a rencontrées, ce qui explique qu'il soit incapable de faire une addition. Disons-le haut et clair : loin d'augmenter, le nombre d'élus diminuera au contraire dans notre région. Mais dans l'incohérence de ses propos, il soulève tout de même un problème de fond intéressant. Tout n'est pas négatif : il soulève le problème matériel de l'organisation des sessions et la réunion des 164 conseillers territoriaux.

Un nombre réduit de conseillers pourrait siéger dans l'une ou l'autre des assemblées. Cela pourrait être une possibilité.

Je voudrais revenir sur ce problème de parité. La formulation de l'amendement « le remplaçant d'un conseiller territorial, de sexe opposé à celui-ci » impose-t-elle mécaniquement que le conseiller territorial et son suppléant forment un binôme mixte ? Si c'est le cas, comme je le pense, nos collègues socialistes devraient se réjouir de ce qui, dans un système où la parité n'est certes pas mise en avant, représente tout de même plus une avancée qu'une reculade.

M. Perben a bien expliqué la manière dont se déroulent les élections municipales dans les grandes villes. Il est vrai que le débat s'y concentre sur les enjeux de la métropole ou de l'intercommunalité, rarement sur les problèmes qui se posent à l'échelle des quartiers. Avec le mode de désignation des conseillers intercommunaux proposé dans le texte, nous allons davantage vers le suffrage universel, mais nous n'y sommes pas encore, et il ne serait pas illogique que, parallèlement aux élections municipales qui se dérouleraient selon un scrutin de liste , les conseillers de l'intercommunalité soient élus au suffrage universel. Certes, la représentation des petites communes poserait problème ; je compre...

...irement à ce que j'ai entendu sur ces bancs, on s'y perd totalement dans les financements croisés où se superposent la région, le département, les communes et les agglomérations. L'amincissement, si je puis dire, du millefeuille ainsi que la clarification des compétences permettraient de mieux savoir qui fait quoi et constitueraient donc une avancée considérable. S'agissant de la désignation des conseillers territoriaux, je serai moins enthousiaste. Le scrutin uninominal à deux tours, communément reconnu dans notre pays, est la solution retenue. En la matière, je préférais les avancées qui avaient été faites initialement, prévoyant un mode d'élection mixte. En faisant fusionner les conseillers généraux et les conseillers régionaux, les uns étant élus au suffrage uninominal et les autres au scrutin ...

Pour éviter que chaque région soit amenée à reconstruire des locaux, ce qui, dans la période difficile que nous connaissons, constituerait un message négatif en direction de nos compatriotes, il est important de définir quels conseillers territoriaux siégeront dans l'une ou l'autre des assemblées.

C'est la raison pour laquelle la logique voudrait que les conseillers territoriaux soient concernés par la notion de mandat unique.