Interventions sur "ARS" de Jacques Domergue

Cet amendement s'inscrit dans la perspective du rôle que vont jouer les ARS. Aujourd'hui, les ARH ont un rôle d'organisation de l'offre de soins en matière d'hospitalisation. Les ARS, quant à elles, auront à charge, de surcroît, la médecine ambulatoire et le problème des personnes âgées. Nous proposons que les ARS aient également un rôle d'organisation dans la répartition des médecins qui vont exercer la médecine ambulatoire. Pour ne pas accentuer la sur-dotation de ce...

Oui, madame la présidente. Madame la ministre, vous avez expliqué comment étaient nommés les directeurs, à partir de cette fameuse short list élaborée par le centre national de gestion. Cet amendement tend à soumettre au président du conseil de surveillance et à l'ARS, une liste plus large que cette short list, une première sélection s'effectuant autour d'une dizaine de noms. Cela permettra d'éviter des incompatibilités ou des erreurs de nomination. Pour deux CHU voisins, Montpellier et Nîmes par exemple, le classement du centre national de gestion induit un certain ordre d'arrivée des nominations. On constate alors que les mêmes noms ont été proposés pour ces...

Il ne s'agit évidemment pas de transmettre six cents candidatures à chaque ARS, mais d'éviter toute entrave. Le centre national de gestion est une instance paritaire qui définira le profil des candidats à la direction de l'établissement. Aujourd'hui, sa short list comporte le plus souvent trois noms.

En élargissant cette liste, nous donnerions davantage de latitude au président du conseil de surveillance et au directeur de l'ARS : tel est le sens du présent amendement.

ce qui peut rendre l'interpénétration des deux systèmes beaucoup plus facile pour les acteurs de santé. Quel est le rôle des ARS qui chapeautent cet ensemble ? À droite comme à gauche, certains critiquent cette tutelle qu'ils estiment trop prégnante et trop étatique. Or le rôle des ARS est d'éviter le morcellement de la santé en petites sections, sans coordination entre elles, occasionnant des transferts de charge mal évalués. À l'avenir, l'ARS aura la responsabilité de la fluidité, de la complémentarité des offres et de l...