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Monsieur le secrétaire d'État, vous allez ponctionner 340 millions d'euros sur les organismes HLM, dans une opération perverse consistant à prendre à l'un ce que vous donnerez à l'autre, à faire financer le logement social par les locataires des HLM eux-mêmes.
...z derrière la trouvaille des « potentiels financiers » pour désigner des contributeurs, mais cela ne change rien à la nocivité de la mesure : en matière de gestion des organismes HLM, le potentiel financier n'est pas une preuve irréfutable de richesse, et, surtout, vous allez faire jouer la solidarité entre les pauvres et les modestes, vous allez mettre fin à la solidarité nationale en matière de logement. Est-il utile d'ajouter que l'État prévoit de réduire son soutien à la construction de logements HLM de 630 millions d'euros en 2010 à 60 en 2013 ? En réalité, cette mesure entre dans la batterie de toutes celles qui sont destinées à soutenir votre choix politique : aider, aux dépens du logement social, le logement privé qui, pour vous, à terme, doit prendre sa place. Monsieur le secrétaire d'...
Sans doute me dira-t-on que cette question est hors sujet. Je crois au contraire qu'elle a bel et bien trait au logement et aux problèmes des locataires et des organismes HLM. Le Gouvernement vient de faire adopter par une majorité aux ordres une mesure d'une injustice scandaleuse et lourde de graves conséquences sociales. Désormais, lorsqu'un aspirant locataire déposera un dossier de demande d'APL, il ne sera bénéficiaire de l'APL qu'à la date de la décision lui en accordant le bénéfice, et non à la date de dépôt...
...es les familles, et parmi elles les plus modestes, vont perdre le bénéfice de l'APL pendant le temps d'instruction du dossier. Elles pourront payer leur loyer plein pot pendant un mois, deux mois, voire plus, en fonction de la diligence de l'instructeur. Ce sont des ménages qui vont entrer endettés dans leur appartement, ou qui risquent de le devenir dans les premiers mois de l'occupation de leur logement. Les impayés de loyer, qui ont déjà augmenté de 10 % depuis un an, vont encore croître. Qui va gagner à ce jeu, monsieur le secrétaire d'État ? Personne, car l'économie budgétaire conséquente ainsi réalisée entraînera un surcroît de dépenses sociales. La mesure est donc socialement injuste et économiquement inefficace. Monsieur le secrétaire d'État, peut-on compter sur votre autorité et votre in...