Interventions sur "emprunteur" de Jacques Desallangre

... les taux pratiqués sont proches du taux d'usure. Ainsi, les organismes se couvrent très largement pour le risque qu'ils prennent ; ils peuvent même se permettre de prêter aux ménages apparemment insolvables, puisqu'ils leur feront rembourser par tous les moyens même par l'intimidation les sommes empruntées. En cas de défaillance totale, il leur suffit de toute façon qu'une part seulement des emprunteurs remboursent pour conserver leur bénéfice. Plus le taux est élevé, plus les prédateurs peuvent s'attaquer aux ménages à la limite de l'insolvabilité. Inversement, si nous diminuons l'écart entre le taux bancaire et le taux d'usure, alors ces organismes ne prêteront plus à des ménages insolvables ou presque : la baisse de la rétribution du crédit, par la baisse du taux d'usure, diminuera corrélat...

J'émettrai néanmoins une réserve sur la proposition de loi. Ses auteurs souhaitent en effet instituer un nouveau fichier spécifique ayant pour vocation de recenser l'ensemble des crédits souscrits par les emprunteurs. Or nous estimons que cela peut s'avérer dangereux pour la protection de la vie privée et des données confidentielles de nos concitoyens. En outre, c'est inutile, car les prêteurs peuvent largement se renseigner sur la situation de l'emprunteur, en lui demandant divers documents fiables et éclairants de nature à permettre l'évaluation de sa solvabilité. Si l'emprunteur ne produit pas les informa...

Cette croissance par endettement serait fictive et socialement destructrice. Il est donc préférable de s'en prémunir en encadrant de façon plus responsable l'offre de crédit. Il faut, comme nous y a invités notre rapporteur, faire le ménage dans les offres et les établissements de crédit, afin de promouvoir un crédit responsable, respectueux de la situation réelle de l'emprunteur et de sa capacité de remboursement, afin de protéger les emprunteurs les plus faibles et les plus vulnérables. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)