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Avec l'argent des organismes de HLM !
Les difficultés sont pour les organismes HLM !
Oui, 260 millions piqués aux HLM !
Monsieur le secrétaire d'État, vous allez ponctionner 340 millions d'euros sur les organismes HLM, dans une opération perverse consistant à prendre à l'un ce que vous donnerez à l'autre, à faire financer le logement social par les locataires des HLM eux-mêmes.
Vous appelez cette ponction supplémentaire « péréquation », alors qu'elle ne fera que compenser partiellement la baisse des crédits d'État. Le produit de cette contribution va permettre à l'ANRU, pour 260 millions d'euros, de faire face à ses engagements de paiement, et alimenter, pour 80 millions d'euros, l'aide à la pierre. Mais ce sera avec l'argent pris aux organismes HLM. Vous pompez leurs ressources et faites financer à votre place des engagements que vous n'honorez plus. Vous vous abritez derrière la trouvaille des « potentiels financiers » pour désigner des contributeurs, mais cela ne change rien à la nocivité de la mesure : en matière de gestion des organismes HLM, le potentiel financier n'est pas une preuve irréfutable de richesse, et, surtout, vous allez fa...
Sans doute me dira-t-on que cette question est hors sujet. Je crois au contraire qu'elle a bel et bien trait au logement et aux problèmes des locataires et des organismes HLM. Le Gouvernement vient de faire adopter par une majorité aux ordres une mesure d'une injustice scandaleuse et lourde de graves conséquences sociales. Désormais, lorsqu'un aspirant locataire déposera un dossier de demande d'APL, il ne sera bénéficiaire de l'APL qu'à la date de la décision lui en accordant le bénéfice, et non à la date de dépôt du dossier.