Interventions sur "surveillance" de Jacques Alain Bénisti

...and Paris. L'audition du président de cette autorité administrative indépendante m'a convaincu qu'elle dispose de l'expérience et de la crédibilité requises pour mener à bien cette tâche. Je vous proposerai également de mieux associer les communes et leurs groupements à l'action des deux nouveaux établissements publics en améliorant leur représentation au sein des conseils d'administration ou de surveillance, en prévoyant leur consultation sur toute modification ultérieure des périmètres d'intervention des établissements publics et en leur permettant de confier à ces derniers des missions complémentaires. Dans l'intérêt des collectivités, je proposerai en outre que la liste et le périmètre des ZAD soient inscrits dans les CDT, de même que les conditions générales de financement de l'ensemble des pr...

Cet amendement tend à bien distinguer les fonctions de président du conseil de surveillance de celles de président du directoire de la Société du Grand Paris.

Cet amendement vise à assurer une représentation directe des communes et des intercommunalités au sein du conseil de surveillance de la société du Grand Paris, même si elle devra demeurer modeste par ses effectifs.

Il convient que la loi garantisse que les membres du conseil de surveillance de la Société du Grand Paris ne puissent pas percevoir de jetons de présence « ou rémunérations exceptionnelles.

Il est souhaitable que le commissaire du Gouvernement puisse s'opposer aux délibérations du directoire et du conseil de surveillance de l'établissement public, mais aussi, le cas échéant, à celles du conseil de surveillance de ses filiales.